PREFECTURE DE LA HAUTE MARNE

Aignay-le-Duc

sur le territoire des 127 communes des départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne, situées dans l'aire optimale d'adhésion : Côte-d'Or : AIGNAY-LE-DUC, AISEY-SUR-SEINE, AMPILLY-LE-SEC, AVOT, BARjON, BEAULIEU, BEAUNOTTE, BELAN-SUR-OURCE, BENEUVRE, BISSEY-LA-CÔTE, BOUDREVILLE, BREMUR-ET-VAUROIS, BRION-SUR-OURCE, BUNCEY, BURE-LES-TEMPLIERS, BUSSEAULT, BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE, BUSSIÈRES, BUXEROLLES, CHAMBAIN, CHAMESSON, CHÂTILLON-SUR-SEINE, CHAUGEY, CHAUMONT-LE-BOIS, CHEMIN-D'AISEY, COURBAN, COURLON, CUSSEY-LES-FORGES, ÉCHALOT, ESSAROIS, ÉTALANTE, ETROCHEY, FAVEROLLES-LES-LUCEY, FRAIGNOT-ET-VESVROTTE, GEVROLLES, GRANCEY-LE-CHÂ TEAU-NEUVELLE, GURGY-LA-VILLE, GURGY-LE-CHÂTEAU, LA CHAUME, LE MEIX, LES GOULLES, LEUGLAY, LIGNEROLLES, LOUESME, LUCEY, MAISEY-LE-DUC, MAUVILLY, MENESBLE, MEULSON, MINOT, MOITRON, MONTIGNY-SUR-AUBE, MONTMOYEN, NOD-SUR-SEINE, PRUSLY-SUR-OURCE, RECEY-SUR-OURCE, RIEL-LES-EAUX, ROCHEFORT SUR-BREVON, SAINT-BROING-LES-MOINES, SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX, SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, SALIVES, SEMOND, TERREFONDRÉE, THOIRES, VANVEY, VEUXHAULLES-SUR-AUBE, VILLIERS-LE-DUC, VILLOTTE-SUR-OURCE, VIX, VOULAINES LES-TEMPLIERS.
Haute-Marne : APREY, ARBOT, ARC-EN-BARROIS, AUBEPIERRE-SUR-AUBE, AUBERIVE, AUJEURRES, AULNOY-SUR-AUBE, BAISSEY, BAY-SUR-AUBE, BLESSONVILLE, BRICON, BUGNIÈRES, CHALANCEY, ChâTEAUVILLAIN, COLMIER-LE-BAS, COLMIER-LE-HAUT, COUPRAY, COUR-L'ÉVÊQUE, COURCELLES-EN-MONTAGNE, DANCEVOIR, FAVEROLLES, GERMAINES, GIEY-SUR-AUJON, LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE, LE MONTSAUGEONNAIS, LE VAL-D'ESNOMS, LEFFONDS, LEUCHEY, MARAC, MARDOR, MOUILLERON, NOIDANT LE-ROCHEUX, ORGES, ORMANCEY, PERROGNEY-LES-FONTAINES, POINSENOT, POINSON-LES-GRANCEY, PRASLAY, RICHEBOURG, RIVIÈRE-LES-FOSSES, ROCHETAILLÉE, ROLAMPONT, ROUELLES, ROUVRES-SUR-AUBE, SAINT-LOUP-SUR-AUJON, TERNAT, VAILLANT, VALS-DES-TILLES, VAUXBONS, VESVRES-SOUS-CHALANCEY, VILLARS-SANTENOGE, VILLIERS-LES-APREY, VILLIERS-SUR-SUIZE, VITRY-EN-MONTAGNE, VIVEY, VOISINES.
Cette enquête se déroulera du lundi 12 novembre 2018 à 9 h au mercredi 12 décembre 2018 à 12 h inclus.
Le projet de création du 11ᵉ Parc national français, le premier situé dans la moitié nord de la France, est dédié aux forêts feuillues de plaine.
Il s'étend sur une superficie de 241 089 ha, dont 125 496 ha de forêt, et concerne 28 000 habitants.
Le projet de coeur s'inscrit sur 56 611 ha, dont 53 924 ha de forêts, de 60 de ces communes.
Le public peut se renseigner sur le projet auprès du maître d'ouvrage ; M. Hervé Parmentier, directeur du GIP du futur Parc national des Forêts de Champagne et Bourgogne, 4 ruelle du monument, 21 290 Leuglay, (Tel : 03 80 93 10 92).
Le dossier sera consultable dans les mairies dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous, depuis le site internet du GIP (http://www.forets-champagne-bourgogne. fr), à la Préfecture de la Haute-Marne, siège de l'enquête publique, où un poste informatique sera mis à disposition du public, sur son site internet (http://www.hautemarne. gouv.fr) et depuis le site internet de la préfecture de la Côte-d'Or (http://www. cote-dor.gouv.fr).
Une version dématérialisée du dossier sera mise à disposition du public pendant toutes la durée de l'enquête dans chacune des mairies des communes de l'aire optimale d'adhésion.
Pendant l'enquête, les observations du public pourront être soit : portées sur les registres déposés dans les mairies, lieu d'enquête publique, aux heures d'ouverture habituelles de celles-ci ; adressées par écrit à la préfecture de la Haute-Marne, siège de l'enquête, 89 rue Victoire de la Marne 52 011 Chaumont Cedex (à l'attention de M. Jean-Michel OLIVIER, président de la commission d'enquête publique du futur Parc national) ; présentées verbalement aux membres de la commission au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ; portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l'adresse suivante : https://www. registredemat.fr/parcnationalforets.
La commission d'enquête désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est composée par M. Jean-Michel OLIVIER, Président de la Commission, M. Jacques SIMONNOT, M. Georges LECLERCQ, M. François de la GRANGE, M. Robert DAVID, M. Yannick PICARD, et M. Jean-Jacques RENAUD.
En cas d'empêchement de M. Jean-Michel OLIVIER, la présidence de la commission sera assurée par M. Jacques SIMONNOT.
Au moins un des membres de la commission d'enquête siégera aux lieux, jours et heures suivants : Mairie d'Aignay-le-Duc (21) Lundi 3 décembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie de Brion-sur-Ource (21) Lundi 3 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Bure-les-Templiers (21) Jeudi 29 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie de Chamesson (21) Samedi 24 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie de Châtillon-sur-Seine (21) Lundi 12 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Samedi 1er décembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mercredi 12 décembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle (21) Vendredi 7 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Gurgy-le-Château (21) Vendredi 7 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Les Goulles (21) Mercredi 21 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie de Montmoyen (21) Lundi 10 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Riel-les-Eaux (21) Mardi 27 novembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Rochefort-sur-Brevon (21) Mercredi 5 décembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie de Saint-Broing-les-Moines (21) Mardi 4 décembre 2018, 14 h 00 17 h 00 Mairie de Salives (21) Vendredi 30 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie de Veuxhaulles-sur-Aube (21) Mercredi 5 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Voulaines-les-Templiers (21) Lundi 26 novembre 2018, 14 h 30 -17 h 30 Mairie d'Arbot (52) Mardi 27 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie d'Arc-en-Barrois (52) Vendredi 7 décembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie d'Auberive (52) Jeudi 6 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie d'Aujeurres (52) Lundi 10 décembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Mairie de Châteauvillain (52) Lundi 19 novembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mercredi 12 décembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Préfecture de la Haute-Marne Chaumont (52) Mardi 11 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Le Montsaugeonnais (52) Mercredi 21 novembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Leffonds (52) Lundi 10 décembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Noidant-le-Rocheux (52) Vendredi 30 novembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Richebourg (52) Jeudi 29 novembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Rochetaillée (52) Vendredi 23 novembre 2018, 14 h 30 17 h 30 Mairie de Rolampont (52) Lundi 12 novembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Samedi 8 décembre 2018, 9 h 00 12 h 00 Des réunions d'information et d'échange avec le public seront organisées aux lieux, jours et heures suivants, en présence d'au moins un commissaire enquêteur et des représentants du GIP : À la salle des fêtes de Recey sur Ource (21), le mardi 20 novembre 2018 de 18 h à 20 h À la salle des fêtes de Châteauvillain (52) le mercredi 28 novembre 2018 de 18 h à 20 h À la salle Polyvalente Luc Schreder Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine (21), le mardi 4 décembre 2018 de 18 h à 20 h. À l'issue de la procédure d'enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposée dans les préfectures concernées, dans les sous-préfectures concernées, au siège du GIP, puis du futur établissement public de parc national, et dans chacune des mairies concernées pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à partir de la clôture de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions sera aussi consultable sur le site internet des services de l'État de la Haute-Marne : http://www.haute-marne.gouv.fr et celui de l'État en Côte d'Or : http://www.ote-dor.gouv.fr.Les avis joints au dossier, les observations du public, et le rapport de la commission d'enquête, permettront au GIP de finaliser le projet, avant de le transmettre aux autorités nationales.
Au terme des consultations prescrites par le code de l'environnement, la création et la première charte du futur parc national seront approuvées par décret en Conseil d'État.
Ce décret créera également l'établissement public qui gérera le Parc national, et délimitera le coeur du Parc national.
Les 127 communes concernées devront ensuite choisir si elles adhèrent au Parc national.
Le Préfet de la Haute-Marne, Préfet coordonnateur, signé Françoise SOULIMAN 1814346.