GIP DE PREFIGURATION DU PARC NATIONAL DES FORETS DE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE

Aignay-le-Duc

de forêts, en Champagne et Bourgogne est ouverte sur le territoire des 127 communes des départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne, situées dans l'aire optimale d'adhésion : Côte-d'Or : Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Ampilly-le-Sec, Avot, Barjon, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Beneuvre, Bissey-la-côte, Boudreville, Brémur-et-Vaurois, Brion-sur-Ource, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseault, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Buxerolles, Chambain, Chamesson, Châtillon-sur-Seine, Chaugey, Chaumont le-Bois, Chemin d'Aisey, Courban, Courlon, Cussey-les-Forges, Échalot, Essarois, Étalante, Etrochey, Faverolles-les-Lucey, Fraignot-et-Vesvrotte, Gevrolles, Grancey le-Château-Neuvelle, Gurgy-la-Ville, Gurgy-le-Château, La Chaume, Le Meix, Les Goulles, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucey, Maisey-le-Duc, Mauvilly, Menesble, Meulson, Minot, Moitron, Montigny-sur-Aube, Montmoyen, Nod-sur-Seine, Pruslysur Ource, Recey-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Rochefort-sur-Brevon, Saint-Broing-les Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Sainte-Colombe-sur-Seine, Salives, Semond, Terrefondrée, Thoires, Vanvey, Veuxhaulles-sur-Aube, Villiers-le-Duc, Villotte-sur Ource, Vix, Voulaines-les-Templiers.
Haute-Marne : Aprey, Arbot, Arc-en-Barrois, Aubepierre sur-Aube, Auberive, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Baissey, Bay-sur-Aube, Blessonville, Bricon, Bugnières, Chalancey, Châteauvillain, Colmier-le-bas, Colmierle haut, Coupray, Cour-l'Évêque, Courcelles-en-Montagne, Dancevoir, Faverolles, Germaines, Giey-sur-Aujon, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Le Montsaugeonnais, Le Vald'Esnoms, Leffonds, Leuchey, Marac, Mardor, Mouilleron, Noidant-le-Rocheux, Orges, Ormancey, Perrogney-les-Fontaines, Poinsenot, Poinson-les-Grancey, Praslay, Richebourg, Rivière-les-Fosses, Rochetaillée, Rolampont, Rouelles, Rouvres-sur-Aube, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vaillant, Vals-des-Tilles, Vauxbons, Vesvres-sous-Chalancey, Villars-Santenoge, Villiers-les-Aprey, Villiers-sur-Suize, Vitry-en-Montagne, Vivey, Voisines.
Cette enquête se déroulera du lundi 12 novembre 2018 à 9 h au mercredi 12 décembre 2018 à 12 h inclus.
Le projet de création du 11ème Parc national français, le premier situé dans la moitié nord de la France, est dédié aux forêts feuillues de plaine.
Il s'étend sur une superficie de 241 089 ha, dont 125 496 ha de forêt, et concerne 28 000 habitants.
Le projet de coeur s'inscrit sur 56 611 ha, dont 53 924 ha de forêts, de 60 de ces communes.
Le public peut se renseigner sur le projet auprès du maître d'ouvrage ; M. Hervé Parmentier, directeur du GIP du futur Parc national des Forêts de Champagne et Bourgogne, 4 ruelle du monument, 21290 Leuglay. (Tél : 03 80 93 10 92).
Le dossier sera consultable dans les mairies dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous, depuis le site internet du GIP (http://www.forets-champagne-bourgogne. fr), à la Préfecture de la Haute-Marne, siège de l'enquête publique où un poste informatique sera mis à disposition du public, sur son site internet (http://www.hautemarne. gouv.fr) et depuis le site internet de la préfecture de la Côte-d'Or (http://www.cote-dor.gouv.fr) .
Une version dématérialisée du dossier sera mise à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête dans chacune des mairies des communes de l'aire optimale d'adhésion.
Pendant l'enquête, les observations du public pourront être soit : portées sur les registres déposés dans les mairies, lieu d'enquête publique, aux heures d'ouverture habituelles de celles-ci ; adressées par écrit à la préfecture de la Haute-Marne, siège de l'enquête, 89 rue Victoire de la Marne 52011 Chaumont Cedex (à l'attention de M. Jean-Michel OLIVIER, président de la commission d'enquête publique du futur Parc national) ; présentées verbalement aux membres de la commission au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ; portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parcnationalforets.
La commission d'enquête désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est composée par M. Jean-Michel OLIVIER, Président de la Commission, M. Jacques SIMONNOT, M.Georges LECLERCQ, M. François de la GRANGE, M. Robert DAVID, M. Yannick PICARD, et M. Jean-Jacques RENAUD.
En cas d'empêchement de M. Jean-Michel OLIVIER, la présidence de la commission sera assurée par M. Jacques SIMONNOT.
Au moins un des membres de la commission d'enquête siégera aux lieux, jours et heures suivants : Lieu d'enquête publique Dates et heures des permanences Pour information: heures habituelles d'ouverture : Mairie d'Aignay-le-Duc (21) Lundi 3 décembre 2018, 9h00 12h00 Lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 10h à 12h Mairie de Brion-sur-Ource (21) Lundi 3 décembre 2018, 14h30 17h30 Lundi et jeudi de 14h à 18h Mairie de Bure-les-Templiers (21) Jeudi 29 novembre 2018, 9h00 12h00 Mardi et jeudi de 9h à 12h Mairie de Chamesson (21) Samedi 24 novembre 2018, 9h00 12h00 Mardi de 16h30 à 18h30 et samedi de 9h à 12h Mairie de Châtillon-sur-Seine (21) Lundi 12 novembre 2018, 9h00 12h00 Samedi 1er décembre 2018, 9h00 12h00 Mercredi 12 décembre 2018, 9h00 12h00 Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, samedi de 9h à 12h Mairie de Grancey-le-Château-Neuvelle (21) Vendredi 7 décembre 2018, 14h30 17h30 Mardi et vendredi de 14h à 17h Mairie de Gurgy-le-Château (21) Vendredi 7 décembre 2018, 14h30 17h30 Vendredi de 14h à 18h Mairie de Les Goulles (21) Mercredi 21 novembre 2018, 9h00 12h00 Vendredi de 9h30 à 11h30 Mairie de Montmoyen (21) Lundi 10 décembre 2018, 14h30 17h30 Mercredi de 16h à 19h Mairie de Riel-les-Eaux (21) Mardi 27 novembre 2018, 14h30 17h30 Jeudi de 14h à 18h Mairie de Rochefort-sur-Brevon (21) Mercredi 5 décembre 2018, 9h00 12h00 Mardi de 14h à 18h Mairie de Saint-Broing-les-Moines (21) Mardi 4 décembre 2018, 14h00 17h00 Mardi et vendredi de 14h à 18h Mairie de Salives (21) Vendredi 30 novembre 2018, 9h00 12h00 Mercredi de 9h30 à 11h30 Mairie de Veuxhaulles-sur-Aube (21) Mercredi 5 décembre 2018, 14h30 17h30 Lundi et mercredi de 14h à 18h et jeudi de 9h à 11h Mairie de Voulaines-les-Templiers (21) Lundi 26 novembre 2018, 14h30 17h30 Lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Mairie d'Arbot (52) Mardi 27 novembre 2018, 9h00 12h00 Mardi de 9h à 12h Mairie d'Arc-en-Barrois (52) Vendredi 7 décembre 2018, 9h00 12h00 Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h Mairie d'Auberive (52) Jeudi 6 décembre 2018, 14h30 17h30 Lundi de 9h à 11h30, jeudi de 13h30 à 16h, et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Mairie d'Aujeurres (52) Lundi 10 décembre 2018, 9h00 12h00 Lundi de 8h à 12h Mairie de Châteauvillain (52) Lundi 19 novembre 2018, 14h30 17h30 Mercredi 12 décembre 2018, 9h00 12h00 Lundi au jeudi de 8h à 12h et de 16h à 17h30, vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, samedi de 9h à 11h30 Préfecture de la Haute-Marne Chaumont (52) Mardi 11 décembre 2018, 14h30 17h30 Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Mairie de Le Montsaugeonnais (52) Mercredi 21 novembre 2018, 14h30 17h30 Jeudi de 14h à 18h Mairie de Leffonds (52) Lundi 10 décembre 2018, 14h30 17h30 Mercredi et jeudi de 8h à 15h30 Mairie de Noidant-le-Rocheux (52) Vendredi 30 novembre 2018, 14h30 17h30 Mardi et jeudi de 9h à 11h50 Mairie de Richebourg (52) Jeudi 29 novembre 2018, 14h30 17h30 Jeudi de 17h à 18h30 et samedi de 9h à 10h Mairie de Rochetaillée (52) Vendredi 23 novembre 2018, 14h30 17h30 Mardi et vendredi de 14h à 17h, samedi de 8h30 à 9h Mairie de Rolampont (52) Lundi 12 novembre 2018, 9h00 12h00 Samedi 8 décembre 2018, 9h00 12h00 Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h, samedi : de 9h à 12h Des réunions d'information et d'échange avec le public seront organisées aux lieux, jours et heures suivants, en présence d'au moins un commissaire enquêteur et des représentants du GIP : À la salle des fêtes de Recey-sur-Ource (21), le mardi 20 novembre 2018 de 18h à 20h À la salle des fêtes de Châteauvillain (52) le mercredi 28 novembre 2018 de 18h à 20h À la salle Polyvalente Luc Schreder Rue Albert Camus à Châtillon-sur-Seine (21), le mardi 4 décembre 2018 de 18h à 20h. À l'issue de la procédure d'enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposée dans les préfectures concernées, dans les souspréfectures concernées, au siège du GIP, puis du futur établissement public de parc national, et dans chacune des mairies concernées pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an, à partir de la clôture de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions sera aussi consultable sur le site internet des services de l'État de la Haute-Marne : http://www.haute-marne.gouv.fr et celui de l'État en Côte d'Or : http://www.cote-dor.gouv.fr.
Les avis joints au dossier, les observations du public, et le rapport de la commission d'enquête, permettront au GIP de finaliser le projet, avant de le transmettre aux autorités nationales.
Au terme des consultations prescrites par le code de l'environnement, la création et la première charte du futur parc national seront approuvées par décret en Conseil d'État.
Ce décret créera également l'établissement public qui gérera le Parc national, et délimitera le coeur du Parc national.
Les 127 communes concernées devront ensuite choisir si elles adhèrent au Parc national.
Le Préfet de la Haute-Marne, Préfet coordonnateur, signé Françoise SOULIMAN.