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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Ancerville  |  Rupt-aux-Nonains
STORENGY FRANCE
Août 2025
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Ancerville
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Ancerville
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Ancerville
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D'ANCERVILLE

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Ancerville
COMMUNE D'ANCERVILLE
Autre
Autre

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

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CC HAUTE SAULX ET PERTHOIS-VAL D'ORNOIS
Autre
Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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CC HAUTE SAULX ET PERTHOIS-VAL D'ORNOIS
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