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d'Annecy

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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Annecy  |  Vallières
COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Annecy
COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Information du public

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Annecy
COMMUNE DE BEAUMONT
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Voirie
Voirie

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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Autre
Autre

Demande de permis de construire

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Annecy
DECATHLON
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Autre
Autre

Avis de mise à disposition du public

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Annecy
PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Autre
Autre

COMMUNE D'ANNECY

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Annecy  |  Seynod
COMMUNE D'ANNECY
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Autre
Autre

COMMUNE D'ANNECY

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Annecy  |  Chevaline
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT LAURENT

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Annecy
COMMUNE DE SAINT LAURENT
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Autre
Autre

SAUR

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Annecy
SAUR
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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Autre
Autre

Département de la Haute-Savoie

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Annecy
Département de la Haute-Savoie
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Autre
Autre

LES CLUSES DU MARAIS

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Annecy
LES CLUSES DU MARAIS
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Autre
Autre

SCI La Colline

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Annecy
SCI La Colline
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE D'ANNECY

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Annecy  |  Meythet
COMMUNE D'ANNECY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Plan de déplacements urbains (PDU)

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Alby-sur-Chéran  |  Allèves  |  Annecy  |  Argonay  |  Bluffy  |  Chainaz-les-Frasses  |  Chapeiry  |  la Chapelle-Saint-Maurice  |  Charvonnex  |  Chavanod  |  Cusy  |  Duingt  |  Entrevernes  |  Groisy  |  Gruffy  |  Leschaux  |  Menthon-Saint-Bernard  |  Montagny-les-Lanches  |  Mûres  |  Nâves-Parmelan  |  Poisy  |  Quintal  |  Saint-Eustache  |  Saint-Jorioz  |  Sévrier  |  Veyrier-du-Lac  |  Villaz  |  Viuz-la-Chiésaz  |  Épagny-Metz-Tessy  |  Talloires-Montmin  |  Fillière  |  Saint-Félix  |  Saint-Sylvestre Voir +
GRAND ANNECY
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Autre
Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Annecy  |  Meythet
COMMUNE D'ANNECY
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Autre
Autre

Avis de mise à disposition du public

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Annecy
Interreg France-Suisse
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Annecy
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Annecy
GRAND ANNECY
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Autre
Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
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GRAND ANNECY

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Annecy
GRAND ANNECY
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE

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Annecy
AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE
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Voirie
Voirie

COMMUNE D'ANNECY

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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Autre
Autre

VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA

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Annecy
VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

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Annecy
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Alby-sur-Chéran  |  Allèves  |  Allonzier-la-Caille  |  Annecy  |  Argonay  |  la Balme-de-Sillingy  |  Bluffy  |  Cercier  |  Cernex  |  Chainaz-les-Frasses  |  Chapeiry  |  Charvonnex  |  Chavanod  |  Chevaline  |  Choisy  |  Copponex  |  Cruseilles  |  Cusy  |  Cuvat  |  Doussard  |  Duingt  |  Entrevernes  |  Giez  |  Groisy  |  Gruffy  |  Lathuile  |  Leschaux  |  Lovagny  |  Menthon-Saint-Bernard  |  Menthonnex-en-Bornes  |  Mésigny  |  Montagny-les-Lanches  |  Mûres  |  Nâves-Parmelan  |  Nonglard  |  Poisy  |  Quintal  |  Saint-Ferréol  |  Saint-Jorioz  |  Sallenôves  |  le Sappey  |  Sévrier  |  Veyrier-du-Lac  |  Villaz  |  Villy-le-Bouveret  |  Viuz-la-Chiésaz  |  Épagny-Metz-Tessy  |  Faverges-Seythenex  |  Val-de-Chaise  |  Talloires-Montmin  |  Fillière  |  Andilly  |  Saint-Blaise  |  Saint-Félix  |  Saint-Sylvestre Voir +
SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien
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Autre

VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA

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VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

GRAND ANNECY

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GRAND ANNECY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

GRAND ANNECY

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GRAND ANNECY
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PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Annecy
PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Annecy
GRAND ANNECY
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Annecy
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Annecy  |  Meythet
COMMUNE D'ANNECY
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

COMMUNE D'ANNECY

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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CHIMIREC CENTRE EST

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Annecy
CHIMIREC CENTRE EST
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Annecy
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Annecy  |  Poisy
GRAND ANNECY
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RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Annecy
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

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Annecy
COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE
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Voirie
Voirie

COMMUNE D'ANNECY

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Alex  |  Annecy  |  Argonay  |  la Balme-de-Thuy  |  Bluffy  |  Le Bouchet-Mont-Charvin  |  la Chapelle-Saint-Maurice  |  Charvonnex  |  Chavanod  |  Chevaline  |  les Clefs  |  la Clusaz  |  Crempigny-Bonneguête  |  Cuvat  |  Dingy-Saint-Clair  |  Doussard  |  Duingt  |  Entrevernes  |  Étercy  |  Giez  |  Groisy  |  Lathuile  |  Lornay  |  Lovagny  |  Manigod  |  Menthon-Saint-Bernard  |  Menthonnex-sous-Clermont  |  Metz-Tessy  |  Montagny-les-Lanches  |  Moye  |  Nâves-Parmelan  |  Nonglard  |  Poisy  |  Saint-Eustache  |  Saint-Ferréol  |  Saint-Jean-de-Sixt  |  Saint-Jorioz  |  Serraval  |  Sévrier  |  Thusy  |  Veyrier-du-Lac  |  les Villards-sur-Thônes  |  Villaz  |  Faverges-Seythenex  |  Val-de-Chaise  |  Talloires-Montmin  |  Fillière  |  Droisy  |  Épagny  |  Saint-Eusèbe  |  Vaulx  |  Versonnex Voir +
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Versonnex  |  Alex  |  Annecy  |  Argonay  |  la Balme-de-Thuy  |  Bluffy  |  Le Bouchet-Mont-Charvin  |  la Chapelle-Saint-Maurice  |  Charvonnex  |  Chavanod  |  Chevaline  |  les Clefs  |  la Clusaz  |  Crempigny-Bonneguête  |  Cuvat  |  Dingy-Saint-Clair  |  Doussard  |  Duingt  |  Entrevernes  |  Étercy  |  Giez  |  Groisy  |  Hauteville-sur-Fier  |  Lathuile  |  Lornay  |  Lovagny  |  Manigod  |  Menthon-Saint-Bernard  |  Menthonnex-sous-Clermont  |  Montagny-les-Lanches  |  Moye  |  Nâves-Parmelan  |  Nonglard  |  Poisy  |  Saint-Eustache  |  Saint-Ferréol  |  Saint-Jean-de-Sixt  |  Saint-Jorioz  |  Serraval  |  Sévrier  |  Thusy  |  Veyrier-du-Lac  |  les Villards-sur-Thônes  |  Villaz  |  Épagny-Metz-Tessy  |  Faverges-Seythenex  |  Val-de-Chaise  |  Talloires-Montmin  |  Fillière  |  Droisy  |  Saint-Eusèbe  |  Vaulx Voir +
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

SODALIS 2

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Annecy
SODALIS 2
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

GRAND ANNECY

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Annecy
GRAND ANNECY
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Autre
Autre

GRAND ANNECY

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GRAND ANNECY
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COMMUNE D'ANNECY

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COMMUNE D'ANNECY
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COMMUNE D'ANNECY

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COMMUNE D'ANNECY
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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Annecy  |  Chens-sur-Léman  |  Copponex  |  Cranves-Sales  |  le Grand-Bornand  |  Massongy  |  Saint-Eustache  |  Saint-Germain-sur-Rhône  |  Saint-Julien-en-Genevois  |  Sciez  |  Scionzier  |  Sévrier  |  Thônes  |  Fillière  |  Andilly  |  Savigny  |  Viry Voir +
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

Favori

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Annecy  |  Chens-sur-Léman  |  Copponex  |  Cranves-Sales  |  le Grand-Bornand  |  Massongy  |  Saint-Eustache  |  Saint-Germain-sur-Rhône  |  Saint-Julien-en-Genevois  |  Sciez  |  Scionzier  |  Sévrier  |  Thônes  |  Fillière  |  Andilly  |  Savigny  |  Viry Voir +
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Annecy
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Favori

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Annecy
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA

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Annecy
VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Annecy
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

Mise en place de mesures de protection

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Annecy
Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
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Autre
Autre

GRAND ANNECY

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Alby-sur-Chéran  |  Allèves  |  Annecy
GRAND ANNECY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BEAUMONT

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COMMUNE DE BEAUMONT
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Autre
Autre

SAS DESSAIX AMENAGEMENT

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SAS DESSAIX AMENAGEMENT
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Autre
Autre

SODALIS 2

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Annecy
SODALIS 2
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

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Annecy
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Autre
Autre

SCI LA CHATELAINE

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SCI LA CHATELAINE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Alby-sur-Chéran  |  Allèves  |  Allonzier-la-Caille  |  Annecy  |  Argonay  |  la Balme-de-Sillingy  |  Bluffy  |  Cercier  |  Cernex  |  Chainaz-les-Frasses  |  Chapeiry  |  Charvonnex  |  Chavanod  |  Chevaline  |  Choisy  |  Copponex  |  Cruseilles  |  Cusy  |  Cuvat  |  Doussard  |  Duingt  |  Entrevernes  |  Giez  |  Groisy  |  Gruffy  |  Lathuile  |  Leschaux  |  Lovagny  |  Menthon-Saint-Bernard  |  Menthonnex-en-Bornes  |  Mésigny  |  Montagny-les-Lanches  |  Mûres  |  Nonglard  |  Poisy  |  Quintal  |  Saint-Ferréol  |  Saint-Jorioz  |  Sallenôves  |  le Sappey  |  Sévrier  |  Veyrier-du-Lac  |  Villaz  |  Villy-le-Bouveret  |  Viuz-la-Chiésaz  |  Épagny-Metz-Tessy  |  Faverges-Seythenex  |  Val-de-Chaise  |  Talloires-Montmin  |  Fillière  |  Andilly  |  Saint-Blaise  |  Saint-Félix  |  Saint-Sylvestre Voir +
SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
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Autre
Autre

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Annecy
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

COMMUNE D'ANNECY

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Annecy
COMMUNE DE BEAUMONT
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Autre
Autre

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Annecy
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Annecy  |  Meythet
Grand Annecy
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SA SEVIA

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Annecy
SA SEVIA
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Autre
Autre

SA SEVIA

Favori

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Annecy
SA SEVIA
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Annecy
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Autre
Autre

COMMUNE D'ANNECY

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Annecy
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SAS FAMY

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Annecy  |  Andilly  |  Saint-Blaise
SAS FAMY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Annecy  |  Meythet
Grand Annecy
voir l’enquête publique
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SAS FAMY

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Urbanisme et aménagement
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Loi sur l'eau (IOTA)
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Installations classées (ICPE)
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Urbanisme et aménagement
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Expropriation (DUP)
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Urbanisme et aménagement
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