Demande d'autorisation environnementale
Loupes
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Avis d'enquête publique
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement Commune de Loupes Par arrêté préfectoral du 30 mai 2023, est prescrite une participation ...
du public de quatre semaines sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MAROQUINERIE DE GUYENNE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une maroquinerie, Situées sur le territoire de la commune de Loupes.
Cette participation se déroulera du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juillet 2023 inclus.
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la participation sur le site Internet des services de l'État de la Gironde, à l'adresse http://www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications » « publications légales » « enquêtes publiques et consultations publiques ».
Des demandes d'informations complémentaires peuvent être adressés au responsable du projet : M. Dominique DA SILVA, responsable HSE Maroquinerie de Guyenne : dominique.dasilva@hermes.com Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Direction départementale des territoires et de la mer, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex.
L'accès s'effectue pendant les horaires d'ouverture du public : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures du lundi au jeudi ; de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures le vendredi et veille de fête.
Une version papier du dossier sera consultable, sur demande, à la Direction départementale des territoires et de la mer, en sous-préfecture, ainsi que dans les maisons France Services et dans la mairie de la commune d'implantation du projet, conformément aux dispositions de l'article D. 123-46-2 du Code de l'environnement.
Pendant toute la durée de la participation du public, les observations et les propositions pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr en mentionnant en objet : « PPVE Maroquinerie de Guyenne ».
Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise.
Cette synthèse sera consultable sur le site internet des Services de l'État en Gironde : http://www.gironde.gouv.fr Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur l'autorisation environnementale sollicitée.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation d'exploiter assortie du respect des prescriptions ou un refus.