Enquête publique Poitiers | 278 enquêtes publiques en cours

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Favori

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Date de début : 12/07/2023 - Date de fin : 15/09/2023

Châteauroux | Tours | Blois | Niort | Poitiers Voir +

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Poitiers

WESTEA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Poitiers

WESTEA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Poitiers

WESTEA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Poitiers

WESTEA

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Autre

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Favori

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Poitiers

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Favori

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Date de début : 05/06/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Poitiers

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/04/2023

Lusignan | Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/04/2023

Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/04/2023

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Favori

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 13/06/2023

Poitiers | Breuilaufa | Berneuil

COMMUNE DE BREUILAUFA

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Voirie

Projet d'aliénation de chemins ruraux

Favori

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 13/06/2023

Poitiers | Breuilaufa | Berneuil

COMMUNE DE BERNEUIL

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Voirie

COMMUNE DE BERNEUIL

Favori

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Date de début : 30/05/2023 - Date de fin : 13/06/2023

Poitiers | Berneuil

COMMUNE DE BERNEUIL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/04/2023

Lusignan | Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 07/04/2023 - Date de fin : 07/04/2023

Lusignan | Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 23/03/2023 - Date de fin : 23/03/2023

Poitiers

LIDL

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 23/03/2023 - Date de fin : 23/03/2023

Poitiers

LIDL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 17/05/2023

Poitiers

CREMAPOITIERS

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Autre

comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO

Favori

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Date de début : 14/04/2023 - Date de fin : 14/06/2023

Poitiers

comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 07/03/2023 - Date de fin : 07/04/2023

Châteauroux | Tours | Blois | Niort | Poitiers Voir +

SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/01/2023 - Date de fin : 10/02/2023

Châteauroux | Tours | Blois | Niort | Poitiers Voir +

SCI VIC DEVELOPPEMENT

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Autre

SAS SALUTE

Favori

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Date de début : 05/01/2023 - Date de fin : 05/02/2023

Châteauroux | Tours | Blois | Niort | Poitiers Voir +

SAS SALUTE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

LIDL

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Autre

PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

Favori

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Date de début : 10/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Iteuil | Poitiers | Vivonne | Marçay

PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Voirie

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 14/11/2022 - Date de fin : 14/12/2022

Poitiers

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 09/11/2022 - Date de fin : 14/12/2022

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

COMMUNE DE POITIERS

Favori

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Date de début : 17/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

COMMUNE DE POITIERS

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Autre

COMMUNE DE POITIERS

Favori

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Date de début : 08/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

COMMUNE DE POITIERS

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Autre

ROCADE DISTRIBUTION

Favori

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Date de début : 09/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

ROCADE DISTRIBUTION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 19/07/2022 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 05/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Châteauroux | Tours | Blois | Niort | Poitiers Voir +

LOURDES DEVELOPPEMENT

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Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

Favori

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Date de début : 27/09/2022 - Date de fin : 12/10/2022

Poitiers

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

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Autre

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Favori

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Date de début : 22/09/2022 - Date de fin : 03/11/2022

Poitiers

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

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Autre

Projet d'aménagement foncier

Favori

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Date de début : 18/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 24/06/2022 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 24/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 05/07/2022

Poitiers | Berneuil

COMMUNE DE BERNEUIL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 13/06/2022 - Date de fin : 13/07/2022

Poitiers

PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE BEAULIEU

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Favori

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Date de début : 20/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Date de début : 25/04/2022 - Date de fin : 30/05/2022

Poitiers

GRAND POITIERS PHOTOVOLTAIQUE

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : 30/04/2022

Poitiers

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Autre

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 21/02/2022 - Date de fin : 23/03/2022

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 17/02/2022 - Date de fin : 17/03/2022

Poitiers

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 22/03/2022

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 10/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 24/01/2022 - Date de fin : 11/02/2022

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST

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Voirie

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Favori

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Date de début : 04/01/2022 - Date de fin : 20/03/2022

Poitiers

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Beaumont Saint-Cyr

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Tercé

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Jardres | Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE

Favori

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Date de début : 18/11/2021 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Favori

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Date de début : 22/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Autre

PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Favori

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Date de début : 18/11/2021 - Date de fin : 19/12/2021

Poitiers

PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

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Autre

POLTRONESOFA 'FRANCE

Favori

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Date de début : 21/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

POLTRONESOFA 'FRANCE

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Autre

COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

Favori

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Date de début : 07/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 24/09/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 24/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Jaunay-Marigny

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

KRAMP FRANCE

Favori

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Date de début : 06/09/2021 - Date de fin : 07/10/2021

Poitiers

KRAMP FRANCE

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Favori

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Date de début : 19/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 25/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Pouillé

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Beaumont Saint-Cyr

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 25/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

REDEIMCO

Favori

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Date de début : 25/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

REDEIMCO

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 30/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

ELECTRICITE DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 21/06/2021 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Poitiers

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Jardres | Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Beaumont Saint-Cyr | Saint-Cyr

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Coulombiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 12/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Régiment d'Infanterie de Chars de Marine RICM

Favori

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Date de début : 26/04/2021 - Date de fin : 24/05/2021

Poitiers

Régiment d'Infanterie de Chars de Marine RICM

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Autre

SEVIA

Favori

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Date de début : 26/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

SEVIA

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Autre

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

Favori

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Date de début : 25/03/2021 - Date de fin : 25/05/2021

Poitiers

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Favori

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Date de début : 28/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 15/03/2021 - Date de fin : 07/04/2021

Poitiers | Cours | Pouillé

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 21/12/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Favori

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Date de début : 18/12/2020 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Autre

Centre Régional de la Propriété Forestière de Nouvelle Aquitaine

Favori

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Date de début : 15/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

Centre Régional de la Propriété Forestière de Nouvelle Aquitaine

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Bonnes

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Lavoux | Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 25/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Dissay | Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/10/2020 - Date de fin : 13/11/2020

Lusignan | Poitiers | Cours

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 08/10/2020 - Date de fin : 08/12/2020

Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/10/2020 - Date de fin : 06/11/2020

Poitiers | Cours | Coulombiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/09/2020 - Date de fin : 28/10/2020

Poitiers | Beaumont Saint-Cyr | Cours | Saint-Cyr

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/09/2020 - Date de fin : 29/10/2020

Jardres | Poitiers | Cours

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Autre

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 28/09/2020 - Date de fin : 02/11/2020

Poitiers

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA GARTEMPE ET DE SES AFFLUENTS

Favori

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Date de début : 07/09/2020 - Date de fin : 21/09/2020

Poitiers | Berneuil

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA GARTEMPE ET DE SES AFFLUENTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Favori

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Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Poitiers | Pouillé

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Dissay | Poitiers

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et aménagement

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aménagement

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Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 17/08/2020 - Date de fin : 16/09/2020

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

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Autre

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Date de début : 13/08/2020 - Date de fin : 13/11/2020

Poitiers

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 16/06/2020 - Date de fin : non déterminée

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

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Date de début : 29/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

ELECTRICITE DE FRANCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

CHAMBRE DEPART AGRICULTURE DEUX SEVRES

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Date de début : 01/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

CHAMBRE DEPART AGRICULTURE DEUX SEVRES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 03/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DU SEUIL DU POITOU

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Autre

STOKOMANI

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

STOKOMANI

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Autre

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Poitiers

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Urbanisme et aménagement

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aménagement

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

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Date de début : 14/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Bignoux | Poitiers

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