Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Rouillac
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Avis d'enquête publique
Communauté de Communes du Rouillacais PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME Commune de Rouillac Par arrête en date du 14 février 2022 et par délibération n° 136-13.09.2021 du conseil communautaire en date du 13 septembre 2021, le Président ...
de la Communauté de Communes du Rouillacais a décidé d'approuver la procédure de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Rouillac, Relative au projet de l'extension de l'entreprise Martell&Co au lieu-dit Lignères.
Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Rouillac pendant un mois.
Tout au long de la procédure, elle est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes et sur demande dans la collectivité susnommée.
Le Président de la Communauté de Communes du Rouillacais Christian VIGNAUD.