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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Urbanisme et aménagement
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Demande d'autorisation environnementale

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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