Demande d'autorisation environnementale

le Cours

14 h, au vendredi 20 novembre 2020, à 17 h.
Ce projet, présenté par Mme Patricia Chenais, domiciliée au lieu dit Toulhouët à La Vraie-Croix (56250), porte sur une demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : L'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Un dossier produit par le bureau d'études Elibat, dont une étude d'impact et son résumé non technique.
L'avis de l'autorité environnementale du 23 avril 2020.
Le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 30 juin 2020.
L'avis de l'ARS du 24 octobre 2019.
L'avis de la DRAC, service régional de l'archéologie du 24 octobre 2019.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique en mairie de La Vraie Croix et à partir d'un poste informatique, en mairies de Larré, Le Cours, Molac, Saint-Nolff, Theix-Noyalo, Grand-Champ et Treffléan, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celles-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès du pétitionnaire ou auprès du bureau d'études Elibat, centre des affaires Eleusis 1, 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 22190 Plérin, tél. 02 56 14 10 37.
Mail : c.lepavec@elibat.bzh M. Joris Le Direach, conseiller en urbanisme, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes en mairie de La Vraie Croix : le lundi 19 octobre 2020, de 14 h à 17 h ; le lundi 2 novembre 2020, de 14 h à 17 h ; le jeudi 12 novembre 2020, de 9 h à 12 h ; le vendredi 20 novembre 2020, de 14 h à 17 h.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de La Vraie-Croix.
Celles-ci pourront être adressées par correspondance ou par courriel au commissaire enquêteur en mairie de La Vraie Croix (adresse postale : 1, rue du Grand-Chêne, 56250 La Vraie-Croix.
Courriel : secretariat@lavraiecroix.com) pendant toute la durée de l'enquête.
Ces courriers et courriels seront annexés au registre d'enquête. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairies de La Vraie-Croix, Larré, Le Cours, Molac, Saint-Nolff, Theix-Noyalo, Grand-Champ et Treffléan.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation environnementale, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet du Morbihan, ou un refus..