Enquête publique le Robert | 20 enquêtes publiques en cours

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20 Enquêtes trouvées

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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Date de début : 01/01/2025 - Date de fin : 01/01/2025

l'Ajoupa-Bouillon | Basse-Pointe | le Carbet | Case-Pilote | Fonds-Saint-Denis | Grand'Rivière | Gros-Morne | le Lorrain | Macouba | le Marigot | le Morne-Rouge | le Morne-Vert | le Prêcheur | le Robert | Bellefontaine | Saint-Pierre | Sainte-Marie | la Trinité Voir +

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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Octobre 2025

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 17/11/2023 - Date de fin : 17/11/2023

la Trinité | le Lamentin | le Robert | la Trinité | la Trinité | la Trinité | la Trinité Voir +

PREFECTURE DE LA MARTINIQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 17/11/2023 - Date de fin : 17/11/2023

le Lamentin | le Robert | la Trinité

PREFECTURE DE LA MARTINIQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 18/10/2023

la Trinité | le Lamentin | le Robert | la Trinité | la Trinité | la Trinité | la Trinité Voir +

ELECTRICITE DE FRANCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Date de début : 18/09/2023 - Date de fin : 18/10/2023

le Lamentin | le Robert | la Trinité

EDF Martinique

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Autre

Autre

COMMUNE DU ROBERT

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 23/02/2023

le Robert

COMMUNE DU ROBERT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 10/11/2022 - Date de fin : 08/12/2022

le Robert

LOCAVET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 03/02/2022 - Date de fin : non déterminée

le Robert

COMMUNE DU ROBERT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 15/02/2022 - Date de fin : non déterminée

le Robert

BATT'ARY PLUS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : 29/12/2021

le Robert | la Trinité

GRAVILLONORD SARL

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Autre

Autre

COMMUNE DU ROBERT

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Date de début : 31/10/2019 - Date de fin : non déterminée

le Robert

COMMUNE DU ROBERT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 08/01/2020 - Date de fin : 24/01/2020

le Robert

COMMUNE DU ROBERT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/11/2019 - Date de fin : 18/12/2019

le Robert

COMMUNE DU ROBERT

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Autre

Autre

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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Date de début : 06/06/2019 - Date de fin : non déterminée

l'Ajoupa-Bouillon | Basse-Pointe | le Carbet | Case-Pilote | Fonds-Saint-Denis | Grand'Rivière | Gros-Morne | le Lorrain | Macouba | le Marigot | le Morne-Rouge | le Morne-Vert | le Prêcheur | le Robert | Sainte-Anne | Sainte-Marie | le Port | Saint-André | Sainte-Suzanne Voir +

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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Autre

Autre

COMMUNE DU ROBERT

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Date de début : 02/03/2018 - Date de fin : non déterminée

le Robert

COMMUNE DU ROBERT

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Autre

Autre

SCI KOROSSOL

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Date de début : 17/04/2018 - Date de fin : non déterminée

le Robert

SCI KOROSSOL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 23/04/2018 - Date de fin : 04/06/2018

le Robert

COMMUNE DU ROBERT

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Autre

Autre

Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique

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Date de début : 29/09/2017 - Date de fin : non déterminée

l'Ajoupa-Bouillon | Basse-Pointe | le Carbet | Case-Pilote | Fonds-Saint-Denis | Grand'Rivière | Gros-Morne | le Lorrain | Macouba | le Marigot | le Morne-Rouge | le Morne-Vert | le Prêcheur | le Robert | Sainte-Anne | Sainte-Marie | le Port | Saint-André Voir +

Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique

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Autre

Autre

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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Date de début : 30/09/2016 - Date de fin : non déterminée

l'Ajoupa-Bouillon | Basse-Pointe | le Carbet | Case-Pilote | Fonds-Saint-Denis | Grand'Rivière | Gros-Morne | le Lorrain | Macouba | le Marigot | le Morne-Rouge | le Morne-Vert | le Prêcheur | le Robert | Sainte-Anne | Sainte-Marie | le Port | Saint-André Voir +

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 16/01/2017 - Date de fin : 31/01/2017

le Robert

commune du Robert

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