Enquête publique les Arcs | 52 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/04/2026 - Date de fin : 12/05/2026

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 04/09/2025 - Date de fin : 04/09/2025

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 10/01/2025 - Date de fin : 10/01/2025

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

Projet de délimitation

Favori

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Date de début : 25/11/2024

les Arcs

SYNDICAT DES VINS COTES DE PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 17/10/2024 - Date de fin : 19/11/2024

les Arcs | Callas | Comps-sur-Artuby | Salernes

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/07/2024 - Date de fin : 23/08/2024

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 05/02/2024 - Date de fin : 05/02/2024

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 18/12/2023 - Date de fin : 18/12/2023

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/11/2023 - Date de fin : 13/11/2023

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/10/2023 - Date de fin : 11/10/2023

les Arcs | Draguignan | le Muy

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 15/08/2023 - Date de fin : 15/09/2023

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 12/12/2022 - Date de fin : 12/12/2022

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 11/02/2022 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/07/2021 - Date de fin : 16/08/2021

SNCF RESEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/01/2022 - Date de fin : 04/03/2022

les Arcs | Draguignan | le Muy

COMMUNE LE MUY

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/07/2021 - Date de fin : 16/08/2021

SNCF RESEAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/11/2021 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES ARCS

Favori

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Date de début : 13/04/2021 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE DE LES ARCS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 30/04/2021 - Date de fin : 31/05/2021

les Arcs

UDL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 17/12/2020 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 23/11/2020 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/08/2020 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 17/08/2020 - Date de fin : 17/09/2020

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 11/03/2020 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Commune de Les Arcs sur Argens

Favori

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Date de début : 07/10/2019 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

Commune de Les Arcs sur Argens

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 01/07/2019 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/04/2019 - Date de fin : 24/05/2019

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 06/02/2019 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

Communauté d'Agglomération Dracénoise

Favori

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Date de début : 14/01/2019 - Date de fin : 15/02/2019

Communauté d'Agglomération Dracénoise

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 29/10/2018 - Date de fin : 29/11/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE

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Autre

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 24/09/2018 - Date de fin : 02/11/2018

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

SCI SYNVA

Favori

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Date de début : 29/03/2018 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

SCI SYNVA

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Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/04/2018 - Date de fin : 04/05/2018

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE

Favori

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Date de début : 19/02/2018 - Date de fin : 20/04/2018

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE

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Autre

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 09/10/2017 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 23/11/2017 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

SCI SYNVA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/11/2017 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 20/09/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE

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Autre

COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS

Favori

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Date de début : 28/09/2017 - Date de fin : 15/10/2017

les Arcs

COMMUNE DES ARCS-SUR-ARGENS

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Autre

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 17/07/2017 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Favori

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Date de début : 15/05/2017 - Date de fin : 14/06/2017

les Arcs | Roquebrune-sur-Argens

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

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Autre

COMMUNE LES ARCS

Favori

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Date de début : 15/05/2017 - Date de fin : 14/06/2017

les Arcs

COMMUNE LES ARCS

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Autre

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/01/2017 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS

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Autre

Communauté d'Agglomération Dracénoise

Favori

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Date de début : 20/01/2017 - Date de fin : non déterminée

Communauté d'Agglomération Dracénoise

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Autre

COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS

Favori

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Date de début : 14/12/2016 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS

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Autre

COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS

Favori

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Date de début : 26/09/2016 - Date de fin : non déterminée

les Arcs

COMMUNE DE LES ARCS SUR ARGENS

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