Enquête publique les Rousses | 19 enquêtes publiques en cours

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19 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/10/2022 - Date de fin : 20/11/2022

les Rousses

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Date de début : 15/09/2022 - Date de fin : non déterminée

les Rousses

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 04/08/2022 - Date de fin : non déterminée

les Rousses

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Autre

Enquête publique unique

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Date de début : 02/05/2022 - Date de fin : 31/05/2022

les Rousses | Coteaux du Lizon

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 31/03/2022 - Date de fin : non déterminée

les Rousses

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

Favori

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Date de début : 13/10/2021 - Date de fin : non déterminée

les Rousses

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROUSSES

Favori

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Date de début : 12/07/2021 - Date de fin : non déterminée

les Rousses

COMMUNE DE ROUSSES

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Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

Favori

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Date de début : 08/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Bois-d'Amont | les Rousses

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

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Autre

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

Favori

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Date de début : 26/06/2020 - Date de fin : 10/07/2020

Bois-d'Amont | les Rousses

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

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Autre

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

Favori

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Date de début : 01/04/2020 - Date de fin : 01/04/2020

Bois-d'Amont | les Rousses

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 07/02/2020 - Date de fin : 01/04/2020

Bois-d'Amont | les Rousses

communes de BOIS D'AMONT

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Autre

COMMUNE DE LES ROUSSES

Favori

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : 01/04/2020

Bois-d'Amont | les Rousses

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Autre

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

Favori

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Date de début : 03/03/2020 - Date de fin : 01/04/2020

Bois-d'Amont | les Rousses

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

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Voirie

COMMUNE DE ROUSSES

Favori

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Date de début : 04/02/2020 - Date de fin : 18/02/2020

les Rousses

COMMUNE DE ROUSSES

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Autre

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

Favori

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Date de début : 27/05/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

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Autre

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

Favori

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Date de début : 27/05/2019 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

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Autre

COMMUNE DE LES ROUSSES

Favori

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Date de début : 23/10/2017 - Date de fin : non déterminée

les Rousses

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 26/06/2017 - Date de fin : 28/07/2017

les Rousses

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA

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Autre

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/12/2016 - Date de fin : non déterminée

les Rousses

COMMUNE DE LES ROUSSES

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Enquête publique unique

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

COMMUNE DE ROUSSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE LES ROUSSES

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

COMMUNE DE ROUSSES

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE DE LES ROUSSES

Déclaration d'intérêt général

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