COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
Bois-d'Amont
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Bois-d'Amont | les Rousses
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA Par déliberation du 8 juillet 2020, le conseil de communauté de la Station des Rousses Haut-Jura a prescrit la révision de son règlement local de publicité. Cette délibération précisant les objectifs poursuivis et déterminant les modalités ...
de concertation sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de Communes et dans les mairies des communes membres (Bois d'Amont, Lamoura, Les Rousses et Prémanon).
Cette délibération est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.cc-stationdesrousses.fr 217393400.