PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

Bois-d'Amont

de Monsieur le Préfet du Jura n°07-02-2020-001 en date du 7 fevrier 2020, Il sera procédé à une enquête publique de 30 jours : du 3 mars au 1er avril 2020 dans les communes de BOIS D'AMONT et LES ROUSSES sur le projet sus-visé de constitution d'une association syndicale autorisée dite des 'MOISSONNÉS' pour la réalisation des travaux de création et d'amélioration de la desserte.
Les pièces de ce projet seront déposées dans les mairies de : BOIS D'AMONT : 90 rue de Nostang 39220 BOIS D'AMONT Tél. 03.84.60.90.18.
Courriel : contact@boisdamont.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 18h30, les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30 LES ROUSSES : 281 rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Tél. 03.84.60.37.90.
Courriel : contact@mairielesrousses.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 17h00, les mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 Ces pièces seront également consultables sur le site des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association Syndicale-Autorisee-ASA/Syntheses-des-consultations-du-public/ASA-Moissonnes M. François GOUTTE TOQUET est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la Mairie de Bois d'Amont, pendant trois jours : Le 30 mars 2020 de 16h00 à 19h00 Le 31 mars 2020 de 8h30 à 11h30 Le 1er avril 2020 de 16h00 à 19h00 et y recevra les déclarations des intéressés sur le projet de constitution.
Les observations des intéressés peuvent être également transmises jusqu'au 1er avril 2020 à 23 h 59 de manière dématérialisée à l'adresse suivante : ddt-participations-public@jura.gouv.fr Tous les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux sont convoqués en Assemblée Constitutive : Mardi 5 mai 2020 à 14 h 30 à la Mairie de BOIS D'AMONT M. Jean-Marie LACROIX demeurant 293 impasse des Combettes à BOIS D'AMONT (39220) est nommé Président de cette Assemblée Constitutive.
Le Président de l'Association Jurassienne de Développement Forestier ADEFOR 39, dont le siège social est à la Chambre Départementale d'Agriculture du Jura, BP 40417, 455 rue du Colonel de Casteljau, 39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX, est chargé d'organiser la consultation des propriétaires.
Les adhésions ou refus d'adhésion doivent être adressés à l'ADEFOR 39 avant la date de l'assemblée constitutive.
Les propriétaires intéressés sont prévenus que, s'ils n'ont pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'ADEFOR 39 avant la date de l'Assemblée Constitutive ou par vote à cette assemblée, ils seront réputés favorables à la création de l'Association.
Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les mairies précitées, à la Préfecture du Jura (DDT Jura) ainsi que sur le site des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association-Syndicale Autorisee-ASA/Syntheses-des-consultations-du-public/ASA-Moissonnes.