PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA
Arsure-Arsurette
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DU JURA AVIS ARRETE nº 39-2019-05-27-003 du 27 mai 2019 portant protection de biotope des forêts d'altitude du Haut-Jura Afin de garantir la quiétude et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, au repos et la survie de plusieurs espèces protégées ...
présentes dans les forêts du Haut-Jura et sensibles au dérangement anthropique, la zone de protection de biotope à Grand Tétras a été révisée.
Une protection de biotope dénommée ' Forêts d'altitude du Haut-Jura ' a été instaurée sur le territoire des communes de Arsure-Arsurette, Bellefontaine, Bois-d'Amont, Cerniebaud, Fraroz, Lajoux, Lamoura, Les Rousses, Longchaumois, Mignovillard, Hauts-de-Bienne et Prémanon dans le département du Jura.
Sont ainsi protégées, sur les massifs du Massacre, du Bois de Ban-Arobiers, du Risoux, de Haute-Joux et de Combe-Noire, les parcelles dont la liste et la cartographie figurent dans le présent arrêté, pour une superficie de 4334 ha.
Le texte de cet arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Jura, à la mairie des communes concernées ainsi que par voie électronique sur le site internet de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, rubrique Biodiversité Eau Paysages\Recueil des textes juridiques et réglementaires.
Le Préfet du Jura 154119800.