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16 Enquêtes trouvées
(DUP)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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(DUP)
Déclaration d'intérêt général
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(DUP)
Déclaration d'intérêt général
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(DUP)
Déclaration d'intérêt général
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(IOTA)
Déclaration d'intérêt général
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(ICPE)
Déclaration d'intérêt général
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Projet d'aliénation partielle de la voirie
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(DUP)
Enquête parcellaire
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(ICPE)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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(DUP)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Communauté de Communes Coeur de Charente
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Demande de déclaration d'utilité publique
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aménagement
Révision du zonage d'assainissement
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Révision du zonage d'assainissement
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