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19 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 21/12/2023 - Date de fin : 21/12/2023

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/06/2023 - Date de fin : 19/06/2023

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 25/09/2023 - Date de fin : 26/10/2023

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 03/04/2023 - Date de fin : 18/04/2023

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/03/2023 - Date de fin : 13/04/2023

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 01/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Voirie

Projet de déclassement

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Date de début : 23/11/2020 - Date de fin : 09/12/2020

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 16/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

Bastelicaccia | Bastia | Piève

COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 16/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

COMMUNAUTE DE COMMUNES CELAVU-PRUNELLI

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 01/07/2020 - Date de fin : 15/07/2020

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Autre

Mise en place de mesures de protection

Favori

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Date de début : 30/03/2020 - Date de fin : 15/04/2020

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 01/04/2020 - Date de fin : 15/04/2020

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS

Favori

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Date de début : 03/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Bastelicaccia

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS

Favori

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Date de début : 06/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Bastelicaccia

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS

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Autre

Avis de prolongation d'enquête publique

Favori

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Date de début : 18/01/2019 - Date de fin : 18/01/2019

Afa | Ajaccio | Bastelicaccia | Grosseto-Prugna | Sarrola-Carcopino Voir +

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

Favori

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Date de début : 24/01/2019 - Date de fin : non déterminée

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

Favori

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Date de début : 14/01/2019 - Date de fin : 18/01/2019

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/12/2018 - Date de fin : 18/01/2019

EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

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Autre

Projet d'aliénation du chemin rural

Favori

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Date de début : 24/09/2018 - Date de fin : 08/10/2018

Bastelicaccia

COMMUNE DE BASTELICACCIA

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