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COMMUNE DE LUNEL

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Date de début : 05/08/2025

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Octobre 2025

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Date de début : 04/08/2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 05/02/2025 - Date de fin : 05/02/2025

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 13/01/2025 - Date de fin : 21/02/2025

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 26/04/2024

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

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Date de début : 08/02/2024

Lunel

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LUNEL

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Date de début : 08/11/2023 - Date de fin : 08/11/2023

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 06/02/2024

Lunel

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

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Projet de réglementation des boisements

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 07/12/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

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COMMUNE DE LUNEL

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Date de début : 20/09/2023 - Date de fin : 20/09/2023

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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COMMUNE DE LUNEL

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Date de début : 01/08/2023 - Date de fin : 01/08/2023

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 09/02/2023 - Date de fin : 09/03/2023

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

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COMMUNE DE LUNEL

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Date de début : 01/02/2023 - Date de fin : 01/03/2023

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/11/2022 - Date de fin : 07/12/2022

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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COMMUNE DE LUNEL

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Date de début : 28/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 22/08/2022 - Date de fin : 09/09/2022

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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COMMUNE DE LUNEL

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Date de début : 01/08/2022 - Date de fin : 30/11/2022

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 22/07/2022

Boisseron | Lunel | Lunel-Viel | Villetelle | Campagne Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

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Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 22/07/2022

Boisseron | Garrigues | Lunel | Lunel-Viel | Saint-Christol Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Lunel

BIO-UV GROUP

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 13/12/2021 - Date de fin : 14/01/2022

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COMMUNE DE LUNEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/02/2021 - Date de fin : 25/03/2021

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : 02/03/2021

Lunel

COMMUNE DE LUNEL

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COMMUNE DE LUNEL

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Date de début : 29/03/2006 - Date de fin : non déterminée

Lunel

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