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30 Enquêtes trouvées

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 10/02/2025 - Date de fin : 10/03/2025

Chanas | Salaise-sur-Sanne | Sablons

ENGRAIS SUD VIENNE

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Octobre 2025

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 12/11/2024 - Date de fin : 12/11/2024

Salaise-sur-Sanne

MICHELIN ENGINEERED POLYMERS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

NOVAPEX

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Date de début : 28/10/2024 - Date de fin : 28/10/2024

Salaise-sur-Sanne

NOVAPEX

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

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Date de début : 08/07/2024 - Date de fin : 10/09/2024

Chanas | Salaise-sur-Sanne | Sablons

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/11/2023 - Date de fin : 27/11/2023

Salaise-sur-Sanne

ENTRE BIEVRE ET RHONE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ELYSE ENERGY

Favori

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Date de début : 04/12/2023 - Date de fin : 25/02/2024

Salaise-sur-Sanne

ELYSE ENERGY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/10/2023 - Date de fin : 08/11/2023

Salaise-sur-Sanne

NOVAPEX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Favori

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Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 14/06/2023

Salaise-sur-Sanne

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 02/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Salaise-sur-Sanne

THOR SARL

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 02/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Salaise-sur-Sanne

établissement THOR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 19/06/2023

le Péage-de-Roussillon | Salaise-sur-Sanne

NOVACYL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 19/06/2023

le Péage-de-Roussillon | Salaise-sur-Sanne

NOVACYL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 19/06/2023

le Péage-de-Roussillon | Salaise-sur-Sanne

NOVACYL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 19/06/2023

le Péage-de-Roussillon | Salaise-sur-Sanne

NOVACYL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 09/05/2023 - Date de fin : 19/06/2023

le Péage-de-Roussillon | Salaise-sur-Sanne

NOVACYL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE SALAISE-SABLONS

Favori

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Date de début : 07/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Salaise-sur-Sanne | Sablons

SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE SALAISE-SABLONS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Favori

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Date de début : 29/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 26/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Salaise-sur-Sanne

THOR SARL

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 13/08/2018 - Date de fin : non déterminée

Salaise-sur-Sanne

THOR

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