Notre territoire

Autre

DOLDIS

Favori

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Date de début : 04/05/2023 - Date de fin : 04/05/2023

Dole

DOLDIS

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Autre

DOLDIS

Favori

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Date de début : 04/05/2023 - Date de fin : 04/05/2023

Dole

DOLDIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Besançon | Montbéliard | Dole

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Laperrière-sur-Saône | Dole | la Salle

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Laperrière-sur-Saône | Besançon | Montbéliard | Dole

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Laperrière-sur-Saône | Dole | la Salle

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Besançon | Montbéliard | Dole

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 17/01/2023 - Date de fin : 17/02/2023

Dole

DOLDIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 22/12/2022 - Date de fin : 22/01/2023

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Favori

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Date de début : 05/12/2022 - Date de fin : 05/01/2023

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

DEPARTEMENT DU JURA

Favori

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Date de début : 09/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Dole

DEPARTEMENT DU JURA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/06/2022 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Favori

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Date de début : 02/05/2022 - Date de fin : 31/05/2022

Choisey | Dole | Parcey | Rochefort-sur-Nenon | Tavaux Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA

Favori

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Date de début : 14/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Dole

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 03/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Dole

CABOTINE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 15/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Dole

DOLE

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Autre

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

Favori

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Date de début : 18/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Dole

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 30/07/2020 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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Autre

OMNIA-REX

Favori

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Date de début : 11/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Dole

OMNIA-REX

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Favori

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Date de début : 17/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Dole

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/02/2020 - Date de fin : 06/03/2020

Ceyzériat | Dole

BOUVARD ALINA INDUSTRIE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/02/2020 - Date de fin : 06/03/2020

Ceyzériat | Dole

BOUVARD ALINA INDUSTRIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 26/12/2019 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : 18/01/2020

Authume | Baverans | Brevans | Dole | Rochefort-sur-Nenon Voir +

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Favori

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Date de début : 02/11/2019 - Date de fin : 01/12/2019

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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62 Enquêtes trouvées

DOLDIS

DOLDIS

Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

DEPARTEMENT DU JURA

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DU JURA

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

OMNIA-REX

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Enquête publique unique

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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