16 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 01/12/2022 - Date de fin : 01/01/2023

Pagny-sur-Meuse

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

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Avril 2026

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 05/09/2022 - Date de fin : 07/10/2022

Commercy | Pagny-sur-Meuse

CC DE COMMERCY - VOID - VAUCOULEURS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : 30/12/2021

Pagny-sur-Meuse | Troussey

ENGIE PV PAGNY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : 30/12/2021

Aire | Pagny-sur-Meuse | Troussey

ENGIE PV PAGNY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 01/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Commercy | Pagny-sur-Meuse

Distry

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

Favori

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Date de début : 05/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Pagny-sur-Meuse

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

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Autre

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

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Date de début : 13/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Pagny-sur-Meuse

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Travaux de dérivation des eaux

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Date de début : 10/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Pagny-sur-Meuse

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

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Autre

Foncières Chabrières

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Date de début : 15/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Pagny-sur-Meuse

Foncières Chabrières

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Autre

SCCV Foncières Chabrières

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Date de début : 15/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Pagny-sur-Meuse

SCCV Foncières Chabrières

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Autre

SCCV Foncières Chabrières

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Date de début : 15/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Pagny-sur-Meuse

SCCV Foncières Chabrières

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du plan d'occupation des sols

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Date de début : 04/12/2019 - Date de fin : 07/01/2020

Pagny-sur-Meuse

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 19/06/2019

Pagny-sur-Meuse

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

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Autre

SFTR

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 27/07/2018

Pagny-sur-Meuse

SFTR

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Autre

SFTR

Favori

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Date de début : 25/06/2018 - Date de fin : 27/07/2018

Pagny-sur-Meuse

SFTR

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 12/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Pagny-sur-Meuse

S.A. Immobilière Européenne des Mousquetaires

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