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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Date de début : 15/01/2026 - Date de fin : 15/01/2026

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Avril 2026

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Autre

COMMUNE DE VIVONNE

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Date de début : 15/09/2025 - Date de fin : 15/10/2025

Vivonne

COMMUNE DE VIVONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO"

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Date de début : 09/11/2023 - Date de fin : 09/11/2023

Pisany | Vivonne

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO"

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/11/2023 - Date de fin : 22/12/2023

Iteuil | Nieuil-l'Espoir | la Villedieu-du-Clain | Vivonne

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

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Date de début : 16/10/2023 - Date de fin : 17/11/2023

Vivonne

SERGIES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

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Date de début : 01/09/2023 - Date de fin : 02/10/2023

Vivonne

SERGIES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Date de début : 26/06/2023 - Date de fin : 13/07/2023

Iteuil | Vivonne | Marçay

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

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Date de début : 30/03/2023 - Date de fin : 30/04/2023

Pisany | Vivonne

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

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Autre

PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Date de début : 10/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Iteuil | Poitiers | Vivonne | Marçay

PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 22/08/2022 - Date de fin : 09/09/2022

Iteuil | Vivonne | Marçay

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

Favori

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Date de début : 10/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Pisany | Vivonne

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

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Voirie

COMMUNE DE VIVONNE

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Date de début : 22/02/2021 - Date de fin : 08/03/2021

Vivonne

COMMUNE DE VIVONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Vivonne

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Date de début : 18/12/2020 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Pisany | Vivonne

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 23/11/2020 - Date de fin : 07/12/2020

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/08/2020 - Date de fin : 16/09/2020

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/09/2019 - Date de fin : non déterminée

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Date de début : 27/07/2019 - Date de fin : non déterminée

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 13/08/2019 - Date de fin : 27/08/2019

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU CLAIN SUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/06/2019 - Date de fin : 28/06/2019

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DES VALLEES DU CLAIN

Favori

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Date de début : 03/06/2019 - Date de fin : 17/06/2019

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Autre

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Date de début : 06/02/2019 - Date de fin : non déterminée

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/12/2018 - Date de fin : non déterminée

CC DES VALLEES DU CLAIN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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CC DES VALLEES DU CLAIN

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Date de début : 10/12/2018 - Date de fin : non déterminée

CC DES VALLEES DU CLAIN

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