Retirer tous les filtres

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

53 Enquêtes trouvées

Trier par

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/11/2024 - Date de fin : 09/12/2024

PLAINE COMMUNE

voir l’enquête publique

Avril 2026

La synthèse du mois est disponible pour ce département

Informez-vous facilement sur les enquêtes de votre département avec notre synthèse générée par l’I.A.

Soyez alertés !

Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 15/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

voir l’enquête publique

Autre

PLAINE COMMUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/09/2024 - Date de fin : 30/10/2024

PLAINE COMMUNE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PLAINE COMMUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/01/2024 - Date de fin : 29/02/2024

PLAINE COMMUNE

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/10/2023 - Date de fin : 06/10/2023

Pierrefitte-sur-Seine | Stains | Villetaneuse | Montmagny | Saint-Denis Voir +

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Pierrefitte-sur-Seine

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Pierrefitte-sur-Seine

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Pierrefitte-sur-Seine

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Pierrefitte-sur-Seine

PLAINE COMMUNE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Pierrefitte-sur-Seine

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Pierrefitte-sur-Seine

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine | Stains | Villetaneuse | Montmagny | Saint-Denis Voir +

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

voir l’enquête publique

Autre

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine | Stains | Villetaneuse | Montmagny | Saint-Denis Voir +

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine | Stains | Villetaneuse | Montmagny | Saint-Denis Voir +

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Pierrefitte-sur-Seine

PLAINE COMMUNE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/06/2023 - Date de fin : 03/07/2023

Pierrefitte-sur-Seine

PLAINE COMMUNE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 15/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 15/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine | Stains | Villetaneuse | Montmagny | Saint-Denis Voir +

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine | Stains | Villetaneuse | Montmagny | Saint-Denis Voir +

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 22/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine | Stains | Villetaneuse | Montmagny | Saint-Denis Voir +

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 15/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 15/06/2023

Pierrefitte-sur-Seine

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

voir l’enquête publique

Autre

PLAINE COMMUNE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/12/2022 - Date de fin : 20/01/2023

Pierrefitte-sur-Seine

PLAINE COMMUNE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Pierrefitte-sur-Seine

PLAINE COMMUNE

voir l’enquête publique

Rechercher quand je déplace la carte

Soyez alertés !

Créez gratuitement une alerte sur cette recherche pour recevoir un email dès qu'une nouvelle enquête est publiée.

Alerte

Recevez par email les enquêtes correspondant à votre recherche

53 Enquêtes trouvées

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE