CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

les Bizots

à la signer.
D'approuver la convention à intervenir avec le COS 2019-2022, la convention financière 2019, d'autoriser M. le président à les signer et d'autoriser le versement de la somme prévisionnelle de 159.055 €.
D'approuver le raccordement au réseau fibre optique d'Orange des bâtiments appartenant à la CUCM situés sur le territoire des communes du Creusot et de Montceau et d'autoriser M. le président à signer les documents afférents.
D'approuver le nouveau règlement d'intervention des aides communautaires en faveur du logement locatif social.
D'approuver la convention à intervenir avec l'OPAC Saôneet Loire, d'autoriser M. le président à la signer et d'apporter des aides Communautaires à la réalisation de ces projets pour un montant total de 2.220.600 €.
D'approuver la convention à intervenir entre la CUCM et le site universitaire du Creusot pour le financement d'un microscope électronique de balayage, d'autoriser M. le président à la signer et d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 40 000 €.
D'approuver la convention 2019 à intervenir avec l'Université de Bourgogne pour la filière AES, d'autoriser M. le président à signer ladite convention et d'autoriser le versement de la subvention de 100.000 €.
D'approuver la convention d'objectifs à intervenir entre la CUCM et l'association 'Dispositif d'entrepreneuriat académique Bourgogne-Franche-Comté', d'autoriser M. le président à signer ladite convention et le versement de la subvention d'un montant maximum de 30.000 €.
De céder à la SCI CTA IMMO une bande de terrain d'environ 97 m2 située ZA Châtillon à prendre sur les parcelles AR nº 482p, 484p et 486p au prix de 15 € HT le m2.
De céder à la SARL DUBOIS et ASSOCIÉS une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 5 000 m2 à prendre sur la parcelle AN nº 1, lieudit 'château d'Avoise', route du Pont Jeanne-Rose à Montchanin au prix d'environ 150.000 € HT.
De céder à la société RESTOCHRIS ou à toute personne physique ou morale dûment habilitée s'y substituant, une parcelle de terrain constructible d'une superficie d'environ 3 500 m2 à prendre sur la parcelle AN nº 1 au prix d'environ 105 000 € HT.
D'approuver le rapport 2017 de la politique de la ville.
De modifier la délibération nº 18SGADL0106 en date du 28 juin 2018 comme suit : 'd'approuver les termes de la convention à intervenir avec la Communauté d'agglomération le Grand Chalon et la communauté de communes le Grand Charolais ; d'autoriser Monsieur le président à signer la convention' ; de préciser que le reste des dispositions de la délibération du 28 juin 2018 demeurent inchangées et d'autoriser M. le président à solliciter les subventions 2019.
D'approuver la convention 2019 à intervenir avec l'OTC, d'autoriser M. le président à la signer et d'autoriser le versement de la subvention de 349.000 €.
De se prononcer favorablement sur la modification des statuts du Syndicat mixte du bassin versant de la Bourbince.
D'approuver la convention d'animation agricole 2019 à intervenir avec la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et d'autoriser M. le président à la signer.
D'autoriser M. le président à signer l'accord-cadre à conclure avec le groupement transports Garnier/CHBTP (mandataire Garnier) pour la fourniture et le transport de sel de déneigement pour les services de la CUCM. L'ensemble des contrats administratifs sont consultables sur place dans les locaux de la CUCM au château de la verrerie au Creusot aux horaires d'ouverture au public. 126649600.