Projet de zonage d'assainissement
Amayé-sur-Seulles
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Avis d'enquête publique
7198657601 AA PRE-BOCAGE INTERCOM-NORMANDIE APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE VAL-D'ARRY AVIS AU PUBLIC Par arrêté du 10 octobre 2018, le président de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom a ordonné l'ouverture d'une l'enquête publique sur le ...
projet de zonage d'assainissement sur la commune nouvelle de Val-d'Arry, entre le 29 octobre au 5 décembre 2018 inclus.
Par délibération du 27 février 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a : pris acte des conclusions et de l'avis favorable des recommandations du commissaire enquêteur, approuvé le plan de zonage de l'assainissement de la commune de Vald'Arry.
La délibération fera l'objet d'un affichage dans les mêmes lieux que la consultation du dossier de l'enquête publique.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions et avis motivé sont tenus à la disposition du public : Au format papier : dans les mêmes lieux que la consultation du dossier de l'enquête publique (lieux précisés sur le site internet de Pré-Bocage Intercom), aux horaires d'ouvertures de l'ensemble des sites.
Au format numérique : sur le site internet de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom (http://prebocageintercom. fr/).
Un lien d'accès vers le site internet de l'intercommunalité a également été mis en ligne sur le site internet de la commune nouvelle de Val d'Arry (http://www.valdarry.fr/)..