Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Bellefontaine
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-MAURICE EPT ParisEstMarne&Bois Avis au public faisant connaître l'approbation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 20 mars 2017, l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a approuvé la révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration ...
du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Saint-Maurice.
Le Plan Local d'Urbanisme a été soumis à enquête publique du 4 avril au 14 mai 2016 et du 9 janvier au 23 janvier 2017.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Maurice, aux horaires habituels d'ouverture ; soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le dossier est également disponible à la Préfecture du Val-de-Marne et au siège de l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois situé 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne..