Projet d'aménagement foncier

Port-sur-Saône

enquête publique est organisée : du 19 août 2019, 9 heures au 23 septembre 2019, 8 heures en mairie de PORT-SUR-SAÔNE Objet de l’enquête : projet de nouveau parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires des propriétés comprises à l’intérieur du périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier et programme des travaux connexes, Réglementation des boisements.
Les deux dossiers pourront être consultés pendant toute la période d’enquête à la mairie de PORT-SUR-SAÔNE aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci.
Monsieur Pierre BROSY, commissaire enquêteur assurera, en mairie de PORT-SUR-SAÔNE, des permanences pendant lesquelles les réclamations pourront lui être exposées aux jours et heures suivants : le lundi 19 août 2019 de 9 h à 12 h le samedi 24 août 2019 de 9 h à 12 h le vendredi 30 août 2019 de 9 h à 12 h le mercredi 18 septembre 2019 de 14 h à 17 h le lundi 23 septembre 2019 de 15 h à 18 h.
Les réclamations pourront être, soit : adressées par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur en mairie de PORT-SUR-SAÔNE, déposées sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de PORT-SURSAÔNE, enregistrées électroniquement sur le site internet du Département : www.haute-saone.fr/ choisir e-services / Aménagements Fonciers, depuis un ordinateur personnel ou le poste fixe dédié, mis à disposition du public concerné, situé dans les locaux du Département, à la DSTT, Espace 70 4A, rue de l’Industrie 70000 VESOUL, aux jours et heures d’ouverture de la collectivité.
Toute information peut être obtenue auprès du Département de la Haute-Saône DSTT 4A, rue de l’Industrie CS 10339 70006 VESOUL Cedex en contactant Madame Isabelle BESANCON au 03 84 95 74 24 ou par courriel à isabelle.besancon@haute-saone.fr. Toute personne peut obtenir communication du dossier pendant la période d’enquête, sur demande écrite envoyée à l’adresse ci-dessus, accompagnée d’un chèque de 2.75 euros à l’ordre du Trésor public pour un dossier sur CD rom, de 430,00 euros pour un dossier papier complet concernant l’enquête projet du nouveau parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires et 74,00 euros pour un dossier papier concernant l’enquête portant sur la réglementation des boisements.
Pour une transmission partielle du dossier, le coût d’un plan s’élève à 25,00 euros et celui d’une feuille recto/verso à 0,10 euros.
Les observations du public seront communicables pendant la durée de l’enquête, sur demande écrite envoyée à l’adresse ci-dessus, accompagnée d’un chèque de 10,00 euros à l’ordre du Trésor public.
Elles sont également consultables sur le site internet du Département http://www.haute-saone.fr : e-services / Aménagements Fonciers).
Le rapport du Commissaire enquêteur pourra être consulté jusqu’au 23 septembre 2020 en mairie de PORT-SUR-SAÔNE ou au Département de la Haute-Saône, à l’adresse ci-dessus ou sur le site internet du Département : http://www.haute-saone.fr : e-services / Aménagements fonciers. .