COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE
Ruffey-lès-Beaune
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Ruffey-lès-Beaune
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE
COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE Adaptation d’un périmetre de droit de préemption urbain Par délibération en date du 3 septembre 2019, le conseil municipal de RUFFEY LES BEAUNE a décidé d’adapter le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies ...
au plan local d’urbanisme.
La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du D.P.U. peuvent être consultés à la Mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels d’ouverture. 149598.
Territoires concernés :
Ruffey-lès-Beaune