CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Montceau-les-Mines

réseau de proximité des finances publiques avec la DDFIP de Saône-et-Loire Approuvé l'avenant nº 2 à la convention de tarification combinée pour les abonnements TER et monRéZO Approuvé l'avenant nº 1 à la convention relative à la tarification multimodale TER monRéZO Approuvé la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de ville avec Action Logement et la ville de Montceau-les-Mines Volet immobilier Approuvé la Convention d'utilité sociale 2019-2025 avec l'OPAC Saône-et-Loire Approuvé l'avenant nº 13 au contrat de délégation de service public passé avec Creusot Montceau Networks Approuvé l'avenant nº 2 à la convention de partenariat pour le déploiement du réseau départemental à très haut débit de Saône-et-Loire Approuvé la convention avec la SCI Vallon de la Sorme et le versement de la subvention de 87.000 € Approuvé la convention avec NUCLEAR VALLEY et le versement de la subvention de 22.000 €, Approuvé la convention avec POTENTIEL et le versement de la subvention de 10.000 € Approuvé la convention BGE Perpesctives et le versement de la subvention de 11.875 € Approuvé les conventions avec les porteurs de projet suivants et le versement des subventions afférentes au titre de l'OCMACS : Restaurant ABC Montceau (8.512 €), Bar-tabac-presse LA MAROLLE (3372 €), Sté 'JE LOUE UN BOX' (6.894 €), restaurant LA TRATTORIA (8.512 €), pâtisserie GAUTHERON (8.512€), restaurant pizza CALABRIA (8.512€), restaurant LE FUT METS (7.860€), salon de coiffure HAIR DU TEMPS (3.378€), restaurant SUSHI NETA (4.842€), tabac presse LES 4 CHEMINS (2.074€), magasin TENDANCES ET DéCO (3.178€) Approuvé la vente à la SARL WESER Bourgogne 300 m2 à prendre sur la parcelle AD160 ZA Rozelay à Perrecy au prix de 0,45 € le mètre carré, d'autoriser la signature du compromis et de l'acte authentique Approuvé la convention avec Ecosphère et autorisé le versement de la subvention de 290.000 € Approuvé la convention avec APOR et le versement de la subvention de 49.000 € Approuvé la convention avec AGIRE et autorisé le versement de la subvention de 537.225 € Approuvé la convention avec la Ligue de l'enseignement BFC et autorisé le versement de la subvention de 40.000 € Approuvé la convention cadre et la convention 2020 avec la Ligue de l'enseignement de Saône-et-Loire pour le pôle recherche et développement du langage et autorisé le versement de la subvention de 45.000 € Approuvé la convention avec Sauvegarde 71 et autorisé le versement de la subvention de 35.500 € Approuvé le protocole d'engagement renforcé et réciproque 2020-222 du contrat de ville valant avenant au contrat politique de la ville et pris acte du rapport 2018 sur la situation de la CUCM au regard de la politique de la ville Approuvé la convention avec l'Office de tourisme communautaire et le versement de la subvention de 349.000 € Approuvé la convention avec l'agence d'urbanisme et le versement de la subvention de 230.000 € Approuvé la convention avec l'Office national des forêts pour les aménagements et marquages des itinéraires de randonnée.
Approuvé la convention avec le Comité départemental de la randonnée pédestre de Saône-et-Loire Approuvé la convention avec ATMO BFC et le versement de la cotisation de 500 € et de la subvention de 15.000 € Approuvé le protocole de fin de contrat à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés constituant l'avenant 7 au contrat de DSP conclu avec CMR Approuvé la convention avec le SMEMAC pour les équipements de défense incendie implantes sur Perreuil et Essertenne Approuvé la modification 2 à l'accord-cadre 1602205DSP pour les services de transports routiers, pour la desserte des collèges du Creusot et de Montcenis, pour un montant de 11.368 € HT Autorisé la signature de l'accord-cadre pour la mise en décharge des déchets de voirie non valorisable avec SNTPAM sans minimum ni maximum L'ensemble de ces contrats administratifs est consultable sur place dans les locaux de la CUCM, au château de la Verrerie au Creusot, aux horaires d'ouverture au public. 187434900.