Projet de zonage d'assainissement
Beaune
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE Avis d'enquête publique Enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement de la commune de RUFFEY LES BEAUNE Par arrêté en date du 5 avril 2017, M. le président de la Communauté d'Agglomération 'BEAUNE, Côte et Sud' a ordonné l'ouverture d'une enquête ...
publique sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de RUFFEY LES BEAUNE.
A cet effet, le Tribunal Administratif de DIJON a désigné M. Jean-Claude DESLOGES en qualité de commissaire enquêteur.
Le public est informé qu'une enquête publique se déroulera du mardi 9 mai au vendredi 9 juin 2017 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs : — En Mairie de RUFFEY LES BEAUNE, Rue du Pont 21200 RUFFEY LES BEAUNE : Le lundi de 15 h 00 à 19 h 00 ; Les mardi et jeudi de 15 h 00 à 17 h 00; Le vendredi de 11 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 ; — Au siège de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud, Maison de l'Intercommunalité, 14 rue Philippe TRINQUET 21200 BEAUNE du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.
Où les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de RUFFEY LES BEAUNE, Rue du Pont 21200 RUFFEY LES BEAUNE ou amenagementduterritoire@beaunecote etsud.com Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté d'Agglomération à l'adresse http://www.beaunecoteetsud.com/ Enquetes-publiques-.html Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et sud.
Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en Mairie de RUFFEY LES BEAUNE : — Le mardi 9 mai 2017 de 14 h 00 à 16 h 00; — Le samedi 20 mai 2017 de 10 h 00 à 12 h 00 ; — Le vendredi 9 juin 2017 de 14 h 00 à 16 h 00.
Son rapport et ses conclusions, transmis au président de la Communauté d'Agglomération dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à disposition du public en Mairie de RUFFEY LES BEAUNE et au siège de la Communauté d'Agglomération.
Ils seront consultables sur le site internet de la Communauté d'Agglomération : http://www.beaunecoteetsud.com/ Zonages-d-assainissement-.html Le Bureau de Communauté se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage d'assainissement.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu, d'apporter des modifications. 136369.