ASSOCIATION D'AIDES AUX RAPATRIMENTS DES DEFUNTS VERS L'ALGÉRIE
Montceau-les-Mines
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Avis d'enquête publique
SOUS PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAONE Récepissé de Déclaration de CREATION de l'association nº W711005587 Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association : Vu le décret du 16 Aout 1901 portant règlement d'administration publiques pour l'execution de la loi précitée : Le sous-préfet ...
de Chalon-sur-Saône donne récépissé à Monsieur le Président d'une déclaration en date du : 02 août 2021 faisant connaître la ocnstitution d'une association ayant pour titre : ASSOCIATION D'AIDES AUX RAPATRIMENTS DES DEFUNTS VERS L'ALGÉRIE dont le siège social est situé : 10 rue du Creusot 71300 Montceau-les-Mines.
Décision prise le : 26 juillet 2021 Pièces fournies : Liste des dirigeants Lettre de mandant Procès-verbal Statuts. 269131500.