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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Septembre 2025
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Saint-Jean-de-Tholome
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A)
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNE DE SAINT JEAN DE THOLOME
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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