Déclaration d'utilité publique (DUP)

Cuers

au 19 Août 2022 inclus Monsieur Jean-Claude DUPUIS, A été désigné Commissaire-Enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l'Hôtel de Ville, pendant 33 jours consécutifs, du 18 juillet 2022 au 19 août 2022 inclus : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 16h30, à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Cuers, Place Général MAGNAN 83390 CUERS ou par courriel à l'adresse suivante : EnquetePubliquemodifPLU@cuers.fr Le dossier d'enquête publique sera consultable et téléchargeable du 18 juillet 2022 au 19 août 2022 inclus sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : https://www.cuers.fr.
Par ailleurs, toute personne, sur demande et à ses frais, peut obtenir la communication du dossier d'enquête publique par courrier adressé à Monsieur le Maire de Cuers ou par mail auprès de la Directrice de l'Aménagement et le Développement du Territoire, Mme Magali JOUSSELIN (mjousselin@cuers.fr).
Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique au service urbanisme, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
L'évaluation environnementale (examen cas par cas du projet de modification n°2 de PLU) est annexée au dossier d'enquête publique.
Le Commissaire-Enquêteur sera présent à la Mairie de CUERS pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 18 juillet 2022 de 8h à 12h, mardi 2 août 2022 de 8h à 12h, mercredi 10 août 2022 de 13h30 à 17h, vendredi 19 août 2022 de 13h30 à 16h30.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront déposées à la Mairie de Cuers et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également publiée sur le site Internet de la Commune à l'adresse suivante : https://www.cuers.fr.
A l'issue de l'instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°2 du PLU.
Il pourra, au vu des conclusions de l'Enquête Publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation. (EP12536).