Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Plan-d'Orgon

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L'autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l'absence de necessité de réaliser une évaluation environnementale pour la Modification n°2 du PLU.
Cet avis est joint au dossier d'enquête publique.
Madame Hélène PLANQUE domicilié à Marseille a été désignée par le Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Plan d'Orgon du 3 novembre au 18 novembre 2025 aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique.
Il sera également consultable sur le site internet suivant : http://www.plandorgon.fr.
Le commissaire-enquêteur recevra au Centre Paul Faraud, 39 rue Paul Faraud 13750 Plan d'Orgon, les lundi 3 novembre 2025 et mardi 18 novembre 2025 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Place Lucien Martin 13750 Plan d'Orgon ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@plandorgon.fr. Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du Conseil Municipal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune de Plan d'Orgon.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Plan d'Orgon et sur le site internet suivant : http://www.plandorgon.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. .