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Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
les Baux-de-Provence
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE Enquête publique relative à l'elaboration du Plan Local d'Urbanisme Madame la Maire des BAUX-DE-PROVENCE a ordonné, par arrêté n° 2025 40 du 14 octobre 2025, L'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ...
(PLU).
A ce titre, Monsieur Nourdine ASSAS a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille pour procéder à l'enquête publique décrite ci-dessus.
L'enquête se déroulera à la_ mairie des BAUX-DE-PROVENCE, du lundi 3 novembre 2025 a 9h00 jusqu'au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00.
Les pièces constitutives du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l'accueil de la Mairie des Baux-de-Provence (Hôtel de Manville 13520 Les Baux-de Provence) pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations dans le registre d'enquête ou les adresser par écrit (par courrier : Mairie des Baux-de-Provence, Hôtel de ville 13520 Les Baux-de-Provence ; par mail : accueil-mairie@lesbauxdeprovence.fr) à l'attention de Monsieur Nourdine ASSAS, qui les visera et les annexera au registre d'enquête.
Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne sur le site officiel de la commune des Baux-de-Provence https://www.mairie-lesbauxdeprovence.fr/, onglet municipalité / urbanisme /
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : Mercredi 5 novembre 2025 de 9h00 à 12h00, Vendredi 14 novembre 2025 de 9h00 à 12h00, Lundi 24 novembre 2025 de 9h00 à 12h00, Mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie des Baux-de-Provence, et sur internet à l'adresse suivante : https://www.mairie-lesbauxdeprovence.fr/onglet Vie Communale à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Maire, Anne PONIATOWSKI 202513454.