COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON

Artignosc-sur-Verdon

n°1 de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
L'autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour la Modification n°1 de droit commun du PLU.
Cet avis est joint au dossier d'enquête publique.
M. MILANDRI a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
L'enquête se déroulera en Mairie d'ARTIGNOSC-SUR-VERDON du lundi 3 novembre 2025 à 9h au mardi 18 novembre 2025 à 16h30 Le projet de Modification n°1 de droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. vise à redéfinir les contours et les règles d'urbanisme de la zone « UT » dédiée à l'activité de camping situé à l'Eouvière.
Le dossier d'enquête publique est consultable : En mairie pendant toute la durée de l'enquête du lundi au vendredi 9h-12h30 et 13h30 16h30 (fermé le mercredi après-midi) Sur le site internet https://artignosc-sur-verdon.fr/ Chacun pourra consigner éventuellement ses observations du lundi 3 novembre 2025 à 9h au mardi 18 novembre 2025 à 16h30 : Sur le registre papier d'enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur Modification n°1 de droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Mairie d'ARTIGNOSC-SUR-VERDON Quartier Planets 83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON Par mail : m1dc.plu.artignosc@gmail.com Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie aux jours et horaires suivants : Lundi 3 novembre 2025 de 9h à 12h (ouverture de l'enquête) Mardi 18 novembre 2025 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (clôture de l'enquête) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, Et sur le site : https://artignosc-sur-verdon.fr/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la Modification n°1 de droit commun du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par courrier : M. le Maire Modification n°1 de droit commun du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Mairie d'ARTIGNOSC-SUR-VERDONQuartier Planets83630 ARTIGNOSC-SUR-VERDON ou par téléphone au 04 94 80 70 04 (EP48871).