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CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Bornay
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Avis d'enquête publique
7320923201 AA ECLA Droit de préemption urbain AVIS 1. La déliberation du 23 février 2023 par laquelle le conseil communautaire délègue aux communes le Droit de préemption urbain à l'exception des zones UX, UY, UL, AUX, AUY, et UE est affichée en mairies de Beaume, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly, Condamine ...
, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, L'Étoile, Frebuans, Geruge, Gevingey, Lons, Macornay, Messia, Moiron, Montaigu, Montmorot, Pannessières, Perrigny, Le Pin, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal, Verges, Vernantois, Vevy, Villeneuve et à l'Hôtel d'agglomération, 4, avenue 44e RI à Lons pendant 1 mois; 2.
La délibération du 23 février 2023 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président l'exercice du
Droit de préemption urbain
est affichée à l'Hôtel d'agglomération pendant 1 mois..