Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Arc-et-Senans

domicilié 145 rue de la Crémone à PERRIGNY 39570, retraité, a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du vendredi 3 octobre 2025 à 9 heures au lundi 3 novembre 2025 à 17 heures, aux jours et heures suivants : lundi, mardi jeudi et vendredi de 9h à midi et de 14h à 17h et le mercredi de 9h à midi. où le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique.
Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.arc-etsenans.com ou avec le lien de téléchargement suivant : https://drive.google.com/file/d/1YJ_ZyIJevdLRqs9rRf36Z0-6SoyQ5ix9t/view?usp=sharing Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie d'Arc et Senans : Vendredi 3 octobre de 9h à 12h ; Lundi 13 octobre de 9h à 12h ; Jeudi 23 octobre de 14h à 17h ; Lundi 3 novembre de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante Mairie d'Arc et Senans 28 Grande Rue 25610 Arc et Senans ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante mairie.arc-et-senans. plu@orange.fr. Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
L'évaluation environnementale dont a fait l'objet le plan local d'urbanisme, ainsi que l'avis émis sur le projet par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sont joints au dossier d'enquête publique mis à disposition du public en mairie.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la commune d'Arc-et-Senans.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d'Arc-et-Senans, et sur le site internet https://www.arc-et-senans.com pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Fait à Arc-et-Senans, le 08/09/2025 Le Maire.