Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Mâcon
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Avis d'enquête publique
SAINTE-ANNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à l'approbation du plan local d'urbanisme de la Ville de Sainte-Anne Par arrête municipal N° FB/FC/HM/2025-481 du 1 Septembre 2025, Monsieur Francs BAPTISTE, Maire de la ville de Sainte Anne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet ...
de PLAN LOCAL D'URBANISME qui aura lieu du 29 septembre au 31 octobre inclus aux jours et heures d'ouvertures des bureaux.
A cet effet, Monsieur Roger ANNICETTE, ingénieur des TPE, a été désigné par le président du tribunal administratif de Guadeloupe, comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra à la Direction de l'Urbanisme sise au Centre Technique Administratif 84 rue Dandin 97180 SAINTE ANNE Le lundi 29 septembre de 8h à 14h Le mercredi 8 octobre de 8h à 14h Le jeudi 16 octobre de 8h à 14 h Le jeudi 23 octobre de 8h à 14 h Le vendredi 31 octobre de 8h à 14 h Pendant la durée de l'enquête publique, Le dossier d'enquête public sera tenu à la disposition du public, à la direction de l'urbanisme sise 84 rue Dandin -97180 SAINTE-ANNE A toute heure sous forme dématérialisée, sur le site internet de la ville http://www.ville-sainteanne.fr Chacun pourra consigner ses éventuelles observations ou propositions : sur le registre d'enquête papier, à la direction de l'urbanisme ; sur le registre d'enquête dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/plu-sainteanne ; par courrier, jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 minuit (cachet de la poste faisant foi), au siège de l'enquête : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie Sainte-Anne ELABORATION DU
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Place Schoelcher 97 180 SAINTE ANNE avec la mention NE PAS OUVRIR ] ; par mail, à l'adresse suivante : enquete.plu@ville-sainteanne.fr. Nota Bene : Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période de l'enquête ne pourra être prise en compte.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de ville de Sainte-Anne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l'approbation du conseil municipal de ville.
NS 720/03.
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