Demande de permis de construire

Guéret

33 jours, Sur le projet mentionné ci-dessus, du lundi 27 octobre 2025(9h) au vendredi 28 novembre 2025 inclus (17h) Le dossier de demande de permis de construire est présenté par la société GDSOL 93 dont le siège est situé 50, rue Étienne Marcel 75002 Paris.
Le dossier comprend notamment une étude d'impact et son résumé nontechnique.
Pendant toute la durée de l'enquête, il sera tenu à la disposition du public, sous format papier, en mairie de SOUMANS, aux heures habituelles d'ouverture au public, excepté les jours fériés, soit : lundi et jeudi de 9h à 12h; mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Fermeture exceptionnelle le lundi 10 novembre 2025 Le dossier sera également consultable sur le site des services de l'État dans la Creuse http://www.creuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Photovoltaique).
Pendant la durée de l'enquête (et jusqu'à sa clôture), le public pourra formuler ses observations : sur le registre ouvert à cet effet en mairie de SOUMANS sur le registre électronique à l'adresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/6681/ par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6681@registre-dematerialise.fr par voie postale en les adressant en mairie de SOUMANS, à l'attention de la commissaire enquêtrice.
Mme Marilyn MONBUREAU a été désignée par le tribunal administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences qu'elle assurera en mairie de SOUMANS : lundi 27 octobre 2025 de 9h à 12h vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 17h samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h jeudi 20 novembre 2025 de 9h à 12h vendredi 28 novembre de 14h à 17h En cas d'empêchement de Mme Marilyn MONBUREAU, celle-ci sera remplacée par son suppléant M. Dominique FREYLONE. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SOUMANS, à la préfecture de la Creuse et sur le site internet des services de l'État dans la Creuse : http://www.creuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Photovoltaique).
Toute information concernant le dossier peut être obtenue auprès de Mme Luce POMIER, représentant le pétitionnaire (courriel : luce.pomier@gdsolaire.com).À l'issue de la procédure réglementaire, la Préfète de la Creuse statuera sur la demande de permis de construire sous la forme d'un arrêté portant accord de permis de construire (éventuellement assorti de prescriptions) ou refus du permis de construire. 280582.