Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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SAS BAILLY
Mazerolles

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Mazerolles
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SAS BAILLY

Dénomination : SAS BAILLY. installations classees pour la protection de l environnement avis de consultation du public par arrêté préfectoral n 2025 sgad be 181 en date du 16 septembre 2025 une consultation publique sera ouverte pendant cinq semaines du lundi 27 octobre 2025 à 8h30 au mardi 25 novembre ...

2025 à 12h30 dans la commune de mazerolles sur la demande présentée par la société bailly pour une plateforme de traitement de matériaux sur la commune de mazerolles 86320 activité figurant à la nomenclature des installations classées pendant la durée de la consultation le dossier de l installation sera déposé à la mairie de mazerolles afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance et consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet aux jours et heures d ouverture habituels du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 les observations pourront aussi être adressées au préfet par lettre ou à l adresse électronique suivante pref enquetes publiques vienne gouv fr pref enquetes publiques vienne gouv fr avant la fin du délai de consultation du public l avis au public accompagné de la demande de l exploitant mentionnée à l article r 512 46 3 du code de l environnement seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques installations classées industrielles le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture rubriques actions de l état environnement risques naturels et technologiques installations classées industrielles pendant une durée de quatre semaines la décision d enregistrement sera prise par le préfet de la vienne l installation peut faire l objet d un arrêté préfectoral d enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l arrêté ministériel prévu au i de l article l 521 7 ou d un arrêté préfectoral de refus prefecture de la vienne secrétariat général aux affaires départementales bureau de l environnement.

Territoires concernés : Mazerolles
Vous n’avez plus que 28 jours pour vous exprimer
27 octobre 2025
25 novembre 2025

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