Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Avoudrey

; la révision du zonage d'assainissement des communes de la CCPHD.
Par décision n° E2300051/25 du 4 août 2023, une Magistrate déléguée au Tribunal administratif de Besançon a désigné les membres de la commission d'enquête chargés de conduire cette enquête : Président : Monsieur Patrick THOMAS ; Membres titulaires : Monsieur Robert BOSSONNET, Monsieur Jean Claude LASSOUT, Madame Patricia OLIVARES et Monsieur Hervé ROUECHE.
Par arrêté n°2023-001 en date du 9 octobre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs en a prescrit l'ouverture.
Cette enquête publique unique se déroulera : du jeudi 2 novembre 2023 à 9 h au mercredi 13 décembre 2023 à 17 h .
Sont concernées par le projet de PLUi valant SCoT et de révision du zonage d'assainissement toutes les communes de la CCPHD.
Sont concernées par l'abrogation des cartes communales les communes de Avoudrey ; Belmont ; Charbonnières Les Sapins, Chevigney les Vercel ; Epenouse ; Gonsans ; Naisey-les Granges ; Vennes ; Vercel Villedieu Le Camp; Vernierfontaine.
Le siège de l'enquête publique est fixé dans les locaux de la CCPHD, 7 rue Denis Papin ZA en Pougie 25800 Valdahon.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces constituant le dossier de projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant SCoT de la CCPHD, ainsi que celles du projet d'abrogation des dix cartes communales et celles du projet de révision du zonage d'assainissement des communes de la CCPHD seront accessibles dans leur intégralité en version papier au siège de l'enquête (la CCPHD), ainsi que dans les mairies des communes de Valdahon, Bouclans, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine Les Varans, Vercel-Villedieu-le-Camp, Avoudrey, Etalans et Les Premiers-Sapins aux jours et horaires respectifs d'ouverture au public de ces lieux publics.
Ces mêmes pièces seront également consultables en version dématérialisée à tout moment à partir du registre dématérialisé via l'adresse Internet https://ainsique sur un ordinateur mis librement à disposition du public dans les locaux de la CCPHD pendant les horaires habituels d'ouverture de cette dernière. http://www.registre-dematerialise.fr/4808 Pour les autres communes du projet sera mise à disposition du public, pendant les horaires habituels respectifs d'ouverture des mairies, une version papier du règlement écrit accompagnée des plans de zonage de la commune concernée ainsi que des pièces du dossier de révision du zonage d'assainissement intéressant la commune.
En outre les communes concernées par le projet d'abrogation des cartes communales disposeront du dossier papier y afférant.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne, et à ses frais, sur demande à la CCPHD, mais il peut également être téléchargé gratuitement à partir du registre dématérialisé ( ) dès ouverture d'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. https://www.registre-dematerialise.fr/4808 La Commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux lieux de permanences et aux horaires suivants : Mairie d'Adam-lès-Vercel samedi 2 décembre de 9 h à 12 h Mairie d'Avoudrey mardi 14 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Belmont mardi 21 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Bouclans vendredi 17 novembre de 14 h à 17 h ; mardi 21 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Bremondans vendredi 24 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Chaux-lès-Passavant mardi 12 décembre de 14 h à 17 h Mairie de Chevigney-lès-Vercel lundi 27 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Consolation-Maisonnettes (bas des prés) jeudi 30 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Courtetain-et-Salans mardi 7 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Domprel mardi 28 novembre de 14 h à 17 h Mairie d'Épenouse samedi 9 décembre de 9 h à 12 h Mairie d'Épenoy mardi 28 novembre de 9 h à 12 h Mairie d'Étalans mercredi 8 novembre de 9 h à 12 h ; lundi 27 novembre de 14 h à 17 h Mairie d'Étray samedi 4 novembre de 9 h à 12 h Mairie d'Eysson lundi 4 décembre de 14 h à 17 h Mairie de Fallerans jeudi 7 décembre de 9 h à 12 h Mairie de Flangebouche vendredi 10 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Fuans vendredi 1er décembre de 14 h à 17 h Mairie de Germéfontaine mercredi 22 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Gonsans jeudi 9 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Fournets-Luisans le mardi 7 novembre de 14h à 17h Mairie de Grandfontaine-sur-Creuse mardi 5 décembre de 14 h à 17 h Mairie de Guyans-Durnes jeudi 16 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Guyans-Vennes vendredi 10 novembre de 9 h à 12 h ; jeudi 30 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Landresse vendredi 24 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Laviron mercredi 15 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Longechaux mardi 5 décembre de 9 h à 12 h Mairie de Longemaison mercredi 6 décembre de 9 h à 12 h Mairie de Loray lundi 6 novembre de 14h à 17h Mairie de Magny-Châtelard jeudi 9 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Naisey-les-Granges vendredi 17 novembre de 9 h à 12 h Mairie d'Orchamps-Vennes permanence à Orchamps-Vennes le mardi 7 novembre de 9h à 12h ; lundi 13 novembre de14 h à 17 h ; vendredi 1er décembre de 9 h à 12 h Mairie d'Orsans mardi 12 décembre de 9 h à 12 h Mairie d'Ouvans mardi 7 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Passonfontaine mardi 14 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Pierrefontaine-les-Varans lundi 6 novembre 14 h 30 à 17 h 30 ; mercredi 15 novembre de14 h 30 à 17 h 30 Mairie de Plaimbois-Vennes jeudi 2 novembre de 14 h à 17 h Mairie des Premiers Sapins vendredi 3 novembre de 9 h à 12 h ; samedi 18 novembre de 9 h à 12 h Mairie de La Sommette mercredi 29 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Valdahon samedi 25 novembre de 9 h à 12 h ; mercredi 6 décembre de 14 h à 17 h Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs à Valdahon jeudi 2 novembre de 9h à 12h ; mercredi 13 décembre de 14 h à 17 h Mairie de Vellerot-lès-Vercel mercredi 22 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Vennes lundi 13 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp jeudi 2 novembre de 9 h à 12 h ; jeudi 23 novembre de 9 h à 12 h ; mercredi 29 novembre de 9 h à 12 h Mairie de Vernierfontaine vendredi 3 novembre de 15 h à 18 h Mairie de Villers-Chief lundi 4 décembre de 9 h à 12 h Mairie de Villers-la-Combe jeudi 23 novembre de 14 h à 17 h Mairie de Voires lundi 20 novembre de 9 h à 12 h Le public pourra consigner ses observations pendant toute la durée de l'enquête : Sur les registres d'enquête papiers mis à disposition au siège de l'enquête et dans chacune des 47 mairies de la CCPHD aux jours et heures habituels de leur ouverture ainsi que lors des permanences des commissaires enquêteurs ; Par voie dématérialisée à tout moment du 2 novembre 2023 à 9 h au 13 décembre 2023 à 17 h à l'adresse mail suivante : : et via le registre électronique à l'adresse https://www. registre ; enquete-publique-4808@registre-dematerialise.frdematerialise.fr/4808 Par voie postale, en adressant un courrier au siège de l'enquête publique (7, rue Denis Papin ZA en Pougie BP70 25800 VALDAHON) à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête sur le projet de PLUi.
Pendant la durée de l'enquête, les contributions déposées par voie dématérialisée seront consultables à tout moment par le public sur le registre dématérialisé à l'adresse susmentionnée ; le contenu des registres papiers est librement consultable aux horaires d'ouverture au public des mairies ou de la CCPHD, ainsi que lors des permanences d'un commissaire enquêteur.
Au terme de l'enquête publique, le projet de plan local d'urbanisme intercommunal valant SCoT de la CCPHD, le projet d'abrogation des dix cartes communales, ainsi que le projet de révision du zonage d'assainissement des communes de la CCPHD, seront soumis à délibération du conseil communautaire après éventuelles modifications suite aux avis qui ont été joints au dossier, aux observations du public et au rapport/conclusions de la commission d'enquête.
A Valdahon, le 9 octobre2023 Le Président de la CCPHD, François CUCHEROUSSET.