COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Saint-Tropez
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Avis d'enquête publique
Dénomination : MAIRIE DE SAINT TROPEZ. Siren : 218301190. MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrête n° 611/2024 en date du 25 mars 2024, Mme Le Maire de la commune de Saint-Tropez a prescrit la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville, En application de l'article L. 153-37 ...
du code de l'urbanisme.
Conformément aux articles R. 153-20 et R.153-21 du même code, ledit arrêté est affiché en Mairie pour une durée d'un mois et mention de cet affichage est inséré en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
Cette modification n°4 est engagée en vue de : Adapter, compléter et corriger les articles 1 à 14 du règlement applicable dans les différentes zones ; Revoir la présentation générale du règlement afin d'améliorer sa lecture, sa compréhension, et conforter son adéquation avec les objectifs et orientations du PADD ; Mettre à jour les emplacements réservés inscrits au règlement graphique.
Elle sera soumise à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme. ..