Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
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Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Pessac

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Pessac
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOGEPROM REALISATIONS

L25EJ17527 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Livre V du Code de /'environnement) Commune de Pessac Par arrêté préfectoral du 28 mars 2025, est ...

prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée par la société SOGEPROM REALISATIONS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un DATACENTER (Projet Infrastructure Numérique Durable lnnocampus), Situé sur le territoire de la commune de Pessac.
Cette consultation se déroulera du 22 avril 2025 au 20 mai 2025 inclus.
Un dossier de consultation sera déposé à la mame de Pessac où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture: Lundi : 13h30-19h du Mardi au vendredi : 8h30-17h Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Gironde https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du­-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas/Enquete-publique-Consultation-du­-public-2025/PESSAC-Societe-SOGEPROM-REALISATIONS-Demande-d-enregistrement-pour-la-creation­-d-un-DATACENTER Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées: sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Pessac; par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales Cité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cedex; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L521-7, ou par un arrêté de refus..

Territoires concernés : Pessac
L'enquête est terminée
22 avril 2025
20 mai 2025

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