Enquête publique unique
Trémouille
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Commune de TREMOUILLE (Cantal) Enquête publique unique prealable à l'aliénation de chemins ruraux et désignation d'un commissaire enquêteur Par arrêté n° AU_007_2025 en date du 28 juillet 2025, le Maire de Trémouille a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'aliénation ...
de chemins ruraux situés sur la commune de Trémouille.
A cet effet, M. Gérard MARTY ayant pour profession cadre de la fonction publique territoriale en retraite a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 8 septembre 2025 à 14h au lundi 22 septembre 2025 à 16h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets d'aliénation pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 8 septembre 2025 de 14h à 16h et le lundi 22 septembre 2025 de 14h à 16h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le maire.