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COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE

COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE Direction de l'Aménagement Service Droit du sol et du Domaine public AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE L'AIRE DE STATIONNEMENT LENÔTRE EN VUE DE SA CESSION À DYNACITÉ En execution de l'arrêté n°2025-82 de M. le Maire de RILLIEUX-LA-PAPE ...

en date du 06 août 2025, l'enquête sera ouverture : Du lundi 08 au lundi 22 septembre inclus À la Direction générale adjointe au cadre de vie, 23 Montée de Castellane, à RILLIEUX-LA-PAPE Le public pourra sur place, Prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture de la Direction générale adjointe au Cadre de vie : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 pendant toute la durée de l'enquête Un dossier consultable par le public sera également déposé à l'Hôtel-de-Ville, au 165 rue Ampère, à la Direction Grand projet de Ville : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Les observations formulées sur l'utilité publique du projet seront consignées sur le seul registre d'enquête ouvert à la Direction générale adjointe au Cadre de vie ou adressées par courriel à Monsieur Michel BOUNIOL, le Commissaire-Enquêteur à l'adresse mail suivante : enquete_publique@rillieuxlapape.fr Ce dernier recevra le public à la Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, située au 23 Montée Castellane à RILLIEUX-LA-PAPE : Le lundi 08 septembre de 08h30 à 12h00 Le lundi 22 septembre de 08h30 à 12h00 Une copie du rapport du commissaire-enquêteur sur l'utilité publique du projet pourra être consultée par toute personne intéressée à partir du 27 octobre 2025 : À la Mairie de RILLIEUX-LA-PAPE 165 rue Ampère 69140 RILLIEUX-LA-PAPE (EP47383).

Territoires concernés : Rillieux-la-Pape
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8 septembre 2025
22 septembre 2025

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