Enquête publique unique

Monestiés

de l'enquête publique unique sur le projet d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de son approbation par le Conseil municipal et sur l'abrogation de la Carte Communale.
Cette enquête publique unique se déroulera du Samedi 25 octobre 2025 à 09h00 au Lundi 24 novembre 2025 à 12h00 (soit 31 jours consécutifs).
Le dossier d'élaboration du PLU, Et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement.
L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, ainsi que le mémoire y répondant) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions.
Le dossier d'enquête publique unique est également composé du dossier d'abrogation de la Carte Communale.
A cet effet, ont été désignés par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur Luc DURAND en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Didier CANCE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique pourra être consulté par le public : Aux jours et heures habituels d'ouverture de la commune de Monestiés (8 Place de la Mairie, 81640 MONESTIES), siège de l'enquête publique, Sur le site internet de l'enquête publique unique : https://www.monesties.fr/, Sur un poste informatique, réservé à cet effet, en Mairie de Monestiés.
Les observations du public pourront être recueillies, pendant la durée de l'enquête publique unique : Sur le registre papier, disponible en Mairie de Monestiés, Par voie postale au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Monestiés Enquête publique relative à l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Monestiés (ne pas ouvrir) A l'attention du Commissaire enquêteur 8 Place de la Mairie 81640 MONESTIES, Par voie électronique à l'adresse : enquetepubliquemonesties@gmail.com Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le registre numérique : https://{flag http://www.monesties.fr/ et seront recevables jusqu'au 24 novembre 2025 à 12h00, dernier délai.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Monestiés : o Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 ; o Mercredi 05 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; o Lundi 24 novembre 2025 de 09h00 à 12h00.
Son rapport et ses conclusions transmis à M. le Maire dans un délai d'un mois, à l'issue de l'enquête publique unique, seront tenus à disposition du public en Mairie de Monestiés et mis en ligne sur le site internet : https://www.monesties.fr/, Toute information concernant les projets d'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et d'abrogation de la Carte Communale de Monestiés pourra être demandée à Monsieur le Maire de Monestiés.
Le Maire, Denis MARTY.