Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Brenoux

lundi 27 octobre 2025 au mercredi 26 novembre 2025 inclus, Soit pendant 30 jours.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté par le public aux jours et heures d'ouverture au public, soit le lundi, mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h ; le mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Mme Lucette VIALA, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes par la décision n° E25000075/48 en date du 27 juin 2025, recevra personnellement le public à la mairie de Brenoux les : Lundi 27 octobre 2025 de 9 h à 12 h Mardi 18 novembre 2025 de 9 h à 12 h Mercredi 26 novembre 2025 de 14 h à 17 h Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations : en les portant sur le registre d'enquête déposé à la mairie précitée ; en les adressant par écrit, à la mairie de Brenoux, 2 place de l'Église 48000 Brenoux, à l'attention de Mme le commissaire enquêteur. en les présentant au commissaire enquêteur au cours de ses permanences à la mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus.
Ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse électronique suivante : plu@brenoux.fr Adressées sur le site internet de la commune : https://www.brenoux.fr/ à la rubrique “Enquête publique révision du PLU”, onglet “contact”, avec pour objet “À l'attention de Mme le commissaire enquêteur, révision du PLU”. À l'issue de l'enquête, le rapport contenant les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Brenoux (48000).
Au terme de la procédure, le conseil municipal en tant qu'autorité compétente se prononcera par délibération, sur la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Brenoux (48000). .