Enquête publique unique

Saint-Mamert-du-Gard

projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et sur le projet de zonage d'assainissement de Saint Mamert du Gard Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre au mercredi 26 novembre, Soit pendant 31 jours.
M. Didier Lecourt inspecteur du Trésor, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Nîmes et Monsieur Jean-François COUMEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. arrêté et le projet de zonage d'assainissement seront tenus à la disposition du public sur support papier, en mairie, aux jours et heures d'ouverture accompagnés du registre d'enquête publique soit : .
Le lundi : 13h30 18h30 .
Le mardi : 08h30 12h00 et 13h30 17h30 .
Le mercredi : 8h30 12h00 .
Le jeudi : 08h30 12h00 et 13h30 17h30 .
Le vendredi : 08h30 12h00 Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre propositions sur le registre.
Les observations pourront également être adressées par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Saint Mamert du Gard : Place de la mairie, 30730 Saint Mamert du Gard, ou par voie électronique à l'adresse : plu@st-mamertdugard.fr Les dossiers dématérialisés de l'enquête pour le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et pour le zonage d'assainissement seront également mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.mairiest-mamertdugard.fr/urbanisme/.
Pendant l'enquête,le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations : .
Le lundi 27 octobre de 13h30 à 16h30. .
Le vendredi 14 novembre de 9h à 12h. .
Le mercredi 26 novembre de 9h à 12h.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.
A l'issue de cette enquête publique et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, les décisions pouvant être adoptées seront : .
L'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. par le Conseil Municipal de Saint-Mamert du Gard. .
L'approbation du zonage d'assainissement par Nîmes Métropole..