Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

les Bizots

, à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Autorisé à conclure avec l'UGAP une convention dite 'convention GAZ 4' pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés Adopté la décision modificative du budget principal Adopté la décision modificative du budget assainissement Décidé d'assujettir, à compter du 1er janvier 2018, le budget annexe eau potable à la TVA Décidé d'opter pour l'assujettissement à la TVA pour les opérations relatives à l'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018 Décidé d'ajuster l'AP/CP du projet de travaux d'ouvrages d'art Décidé d'actualiser l'AP/CP pour les fonds de soutien des chemins ruraux et pour l'accessibilité Décidé d'actualiser l'AP/CP pour le projet d'aménagement du canal du centre Approuvé le compte-rendu 2016 de la SEM Val de Bourgogne pour la ZAC des Goujons à Saint-Vallier Décidé d'acquérir un immeuble d'habitation sis à Montceaules Mines, 47, rue Rouget-de-Lisle au prix de 80.000 € Décidé d'acquérir deux parcelles de terrains sises à Perrecyles Forges, lieudit 'Le Taboulot', en nature de pré, au prix de 151.800 € TTC Décidé d'acquérir auprès de SNCF Mobilités, au prix de 27.080 €, des terrains correspondant à sur la commune du Creusot (71200) : Un ancien bâtiment à usage de réfectoire et sanitaires d'une superficie utile d'environ 107 m2 et terrain autour, d'une surface d'environ 445 m2 à prendre dans une parcelle de plus grande contenance cadastrée AI 258, une bande de terrain le long de l'avenue de l'Europe, d'une surface d'environ 141 m2 à prendre dans une parcelle de plus grande contenance cadastrée AI 257 ; d'acquérir auprès de SNCF réseau au prix de 420 € des terrains correspondant à : Sur la commune du Creusot (71200) : Un talus et une bande de terrain comportant un ancien rail, d'une surface d'environ 860 m2 à prendre dans une parcelle de plus grande contenance cadastrée cadastrée AI 258, un talus et une bande de terrain comportant un ancien rail, d'une surface d'environ 968 m2 à prendre dans une parcelle de plus grande contenance cadastrée AE 195 Décidé de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 2,5 % dans les périmètres des zones à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et de services tels que définis dans les PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. existants sur le territoire de la CUCM : Zones UX, UF, UH et AUX du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. communautaire, zones UX du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Gourdon, zones UX du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Marmagne, zones AUX du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Symphorien-de-Marmagne, zones UY du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint Pierre-de-Varennes, zones 1AUY du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mary, zones AUy du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Mont-Saint-Vincent, d'annexer aux Plans locaux d'urbanisme existants la délimitation de ces secteurs, de fixer un taux de 1,5 % dans le reste du territoire des communes couvertes par un PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (communautaire ou communal), de fixer un taux de 1,5% dans l'ensemble du territoire des communes non couvertes par un PLU, d'exonérer en application de l'article L. 331-9 du Code de l'urbanisme : Les locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors PLAI exonéré de droit, 50 % de la surface excédant 100 m2 pour les résidences principales financées par 'PTZ+' (PTZ renforcé) Décidé de prescrire une procédure de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. intercommunal à Montchanin pour un projet d'agrandissement de la station-service existante en application de l'article L. 153-34 et dans les formes prévues par l'article R 153-12 du Code de l'urbanisme, d'approuver les modalités de concertation avec le public : Dossier et mise à disposition d'un registre d'observations dans la mairie concernée et au siège de la CUCM, information du public avec un affichage en mairie, parution d'une annonce dans la presse et sur le site internet de la CUCM Décidé de valider les orientations techniques présentées le 28 juin 2017 concernant l'aménagement à 2x2 voies du tronçon de la RCEA allant de Blanzy à Rozelay ; de demander à l'Etat de poursuivre l'étude du projet en vue d'un début de réalisation des travaux en 2020 ; et d'accepter les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage Décidé de demander son adhésion à l'établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté Décidé de céder à la SCI Drôles de Dames un terrain sis à Torcy, ZA Coriolis, d'une superficie d'environ 1 160 m2 à prendre sur la parcelle cadastrée section AO nº 163, au prix de 18 € HT/m2, soit un montant global approximatif de 20.880 € HT Décidé de céder à la S.A.
PRAD un terrain sis à Torcy, ZA Coriolis, d'une superficie d'environ 4 390 m2 à prendre sur la parcelle cadastrée section AO nº 168, de fixer le prix de cette cession à 18 € HT/m2, soit environ 79.020 € HT Approuvé l'élargissement de l'objet social de la SPLAAD aux opérations de construction, la nouvelle rédaction de l'article 2 des statuts de la SPLAAD et autorisé le représentant de la CUCM dûment désigné en sa qualité de représentant permanent de la Communauté urbaine Creusot Montceau aux assemblées de la SPLAAD à voter favorablement cette délibération lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la société D'arrêter le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 4.617.737,87 € HT, soit 5.541.285,44 € TTC ; de confier à la SPLAAD l'opération du site technopolitain consistant en la réhabilitation du site Jaurès devenu vacant avec le départ du lycée Léon-Blum, pour y créer une pépinière d'entreprises, des ateliers et des espaces de coworking à destination de startup ; d'approuver le projet de convention de prestations intégrées portant mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la CUCM et la SPLAAD, annexé au rapport ; d'autoriser Monsieur le président à signer la convention définitive ainsi que tout acte à intervenir pour son application ; de solliciter, au taux maximum, l'ensemble des subventions susceptibles d'être accordées pour le financement de l'opération D'acquérir de la société CICOFER la parcelle cadastrée section AC nº 102 en totalité, soit 9 237 m2 au prix de 3 € le m2, soit un montant de 27.711 €, la parcelle cadastrée section AC nº 113 pour 1 063 m2 environ au prix de 3 m2, soit un montant approximatif de 3.189 € et la parcelle cadastrée section AC nº 96, soit 1 676 m2 au prix d'un euro, de fixer le prix de cette cession à la somme approximative de 30.901 € TTC D'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec Dijon Développement, le Grand Chalon et Mâconnais Beaujolais Agglomération pour le SIMI D'adopter les tarifs 2017 des nouveaux produits proposés à la vente à la boutique du MHI au Creusot : Produits dérivés (Mug 'Ecomusée Creusot Montceau Château de la Verrerie 10 €, lot 2 mugs 17 €, affiches éditées par l'écomusée : Petit format 1 €, grand format 2 €) De compléter la délibération nº 17SGADL0117 en date du 13 avril 2017 relative l'offre tarifaire des jardins de la villa Perrusson comme suit au titre de l'année 2017 : Visite pédestre groupe adultes (à partir de 10 personnes) 1€/pers., visite pédestre groupe enfants et scolaires hors CUCM (à partir de 10 personnes) 0,50 €/pers D'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Communauté urbaine Creusot Montceau et la communauté d'agglomération du Grand Chalon pour la campagne de promotion du village des sciences 2017 D'autoriser Monsieur le président à signer l'avenant nº 1 à intervenir pour amender la convention financière conclue le 7 septembre 2015, dans le cadre de la requalification des parkings de la gare TGV, entre la CUCM et SNCF mobilités gare et connexion, rappelle qu'au terme de cet avenant la situation des versements réciproques, entre la CUCM et SNCF gare et connexion, sera gelée en l'état dans l'attente de l'épuisement des voies de recours De mettre en place, à compter du 1er octobre 2017, un système de remboursement des usagers résidant sur le territoire communautaire, au titre de leurs frais de stationnement sur les parkings de la gare TGV, précise que le remboursement à l'usager se fera dans la limite des tarifs préférentiels négociés avec SNCF mobilités soit : Les 12 premières heures de stationnement remboursées (pour un montant actuel de 6,80 €), remboursement de 6 € (sur la base des tarifs actuels) par mois sur l'abonnement mensuel, précise encore que le remboursement interviendra deux fois par an, sur demande de l'usager, qui devra remplir le dossier mis à sa disposition et y joindre les pièces exigées (justificatif de domicile récent, tickets de stationnement/abonnements mensuels, RIB et attestation de nonprise en charge de son employeur (le cas échéant), respecter les dates et modalités de dépôt qui lui seront indiquées : premier dépôt des dossiers de l'année entre le 1er avril et le 15 mai (et pour la 1re fois le 1er avril 2018), 2e dépôt des dossiers entre le 1er octobre et le 15 novembre, par courrier ou par mail, aux adresses indiquées sur les dossiers D'approuver la convention d'objectifs et de financement 2017 relative à l'animation territoriale du contrat local de santé à intervenir avec l'Agence régionale de santé Bourgogne Franche Comté D'approuver les termes de l'avenant à la convention d'adhésion au programme de déploiement du très haut débit sur les communes situées en phase 1 du SDTAN De prendre acte du rapport annuel relatif au prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2016 D'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le SMET71 D'approuver les termes de la convention d'objectifs 2016-2017 entre la Communauté urbaine et le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Saône-et-Loire D'autoriser Monsieur le président à signer l'accord-cadre à bons de commande à conclure avec l'entreprise AQUAREM une période de quatre années à compter du 1er janvier 2018, avec un minimum de 200.000 € HT, pour assurer l'ensemble de ces contrôles D'autoriser Monsieur le Président à signer l'accord-cadre à bons de commande à conclure avec VEOLIA Eau pour une période de quatre années à compter du 1er janvier 2018, avec un minimum de 800.000 € HT De prendre acte des rapports des délégataires Véolia et SAUR relatifs à l'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2016 De prendre acte des rapports annuels relatifs au prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2016 D'approuver les termes de l'avenant à la convention conclue avec l'ADEME pour l'animation du programme TZDZG D'autoriser M. le président, dans le cadre de la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'une recyclerie sur le territoire communautaire, à solliciter une subvention auprès de l'ADEME au taux maximum De retenir l'offre de la société Véolia eau Compagnie générale des eaux en tant que régisseur intéressé du service public d'eau potable, d'approuver le projet de contrat de délégation de service public eau potable sous forme de régie intéressée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2025, d'autoriser M. le président à signer ce contrat, et tout document s'y rapportant De retenir l'offre de la société Véolia eau Compagnie générale des eaux en tant que régisseur intéressé du service public d'assainissement collectif, d'approuver le projet de contrat de délégation de service public d'assainissement collectif sous forme de régie intéressée pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2025 ; d'autoriser M. le président à signer ce contrat, et tout document s'y rapportant De fixer le montant des redevances communautaires eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018, de voter les tarifs pour appliquer les frais de gestion et de dossier qui viendront majorer le montant de la facture non réglée de l'abonné lors des différentes relances à effectuer durant la phase amiable de recouvrement De signer la convention de mandat, pour la perception et le reversement des recettes auprès de la trésorerie principale, à intervenir dans le cadre de l'exécution des contrats de régie intéressée pour les services publ ics de l 'eau et de l'assainissement D'approuver le projet de convention à intervenir entre la région Bourgogne Franche-Comté, 'SNCF Mobilités', Creusot Montceau Transports, se rapportant à la tarification multimodale TER monRéZO sur le périmètre de la Communauté D'approuver les termes de l'avenant nº 5 au contrat de délégation du service public de transports de voyageurs de la Communauté urbaine D'adopter le tableau de classement des voi r ies communautaires D'approuver les termes de la convention à intervenir avec le département de Saône-et-Loire pour les travaux de chaussée de la RD 984, dans la traversée d'agglomération du Creusot, du PR 2+458 au PR 3+558 D'approuver les modifications du règlement de fonds de concours pour l'entretien des chemins ruraux et la mise en accessibilité des bâtiments communaux D'approuver le projet de convention à intervenir entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la 'SNCF Mobilités', Creusot Montceau Transports se rapportant à la tarification combinée 'Abonnement Bourgogne Franche-Comté' + TER + monRéZO, L'ensemble de ces contrats administratifs sont consultables sur place dans les locaux de la CUCM au château de la verrerie au Creusot aux horaires d'ouverture au public. 841006200.